Juriste rédacteur émetteur H/F

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Offre publiée le 10/07/2025

💼 Offre d'emploi

Type de contrat
Contrat à durée indéterminée
Durée de travail
Expérience
Débutant accepté
Salaire
Permis demandé
Aucune information

📍 Entreprise

Aucun logo fourni
Employeur
Non renseigné

Groupama, un groupe mutualiste avant tout  Les origines agricoles de Groupama fondent l'identité du groupe, et ses racines territoriales l'ancrent dans la réalité du quotidien de ses sociétaires et clients. Le mutualisme porte, intrinsèquement, les principes de proximité (2 400 caisses locales et 27 000 élus), de solidarité (regroupement pour un intérêt collectif et partagé) et de responsabilité. Pi...

Lieu de travail

92 - NANTERRE (Code postal 92000) Voir sur une carte

Description de l'offre

Votre mission si vous l'acceptez...Au sein de la Direction Santé Prévoyance Collectives, vous intégrez le pôle Courtage surmesure dédié à la souscription surmesure. En tant que Juriste Rédacteur Emetteur, vos missions seront les suivantes :Rédiger les documents contractuels, en particulier :Ø les conditions particulières des contrats sur mesureØ les contrats entièrement rédigés (conditions générales et particulières)Ø en contrôlant la conformité des textes avec la législation en vigueur, les régimes conventionnels et les procédures de gestion, en liaison avec les services de gestion et la Direction des Assurances CollectivesEtudier la recevabilité des demandes d'émission sur mesure prévoyance et santéØ Contrôler la recevabilité administrative, économique, opérationnelleS'assurer de la conformité de la délégation aux mandats de gestion, transmettre et suivre les demandes non conformes Etablir les fiches book et fiches paramétrageDéfinir le maillage contractuel : régime, contrat, catégories bénéficiaires, codification apporteursEtudier et valider les demandes auprès des différents acteurs :Ø Confirmer aux inspecteurs l'acceptation de leurs demandesØ Informer les délégataires de gestion et les services internes de gestion prestations de la mise en place des contratsØ Conserver la piste d'audit (pièces visées et validées par l'ensemble des acteurs)Assurer le renseignement et le conseil à l'inspection, en lien avec les services de souscription et de gestionØ Assurer le renseignement et le conseil aux apporteurs et aux clientsØ Informer et renseigner les inspecteurs, les souscripteurs et les gestionnaires sur :le suivi des émissions en coursl'interprétation des documents contractuels émisles différentes générations des produits standards et sur mesureØ Procéder au traitement des réclamations et aux échanges internes avec les autres services de la compagnieAccomplir les tâches administratives et demander la mise à jour, le cas échéant, de la base informatique de gestion

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Identifiant de cette offre d'emploi sur France Travail : 9357821

Libellé ROME de l'offre d'emploi : Juriste (Code ROME : K1903)

Autre appellation de l'offre : Juriste internet

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