instructeur instructrice, instructeur application droit sols H/F - EC19925

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

Contrat à durée indéterminée

Durée de travail

Expérience

Expérience exigée de 2 An(s)

Salaire

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Description de l'offre

instructeur instructrice, instructeur application droit sols H/F - EC19925 Contexte :
La communauté d'agglomération a créé un service commun pour l'instruction des autorisations d'urbanisme ( ... nstruire, PA, DP, CUa, CUb, ... molir, DIA) et des autorisations en matière, matier de publicité (DP, AP) pour ses 39 communes membres.

Au sein de la Direction générale déléguée, délégué à l'aménagement, à l'habitat et à l'urbanisme de Vichy Communauté et sous l'autorité de la responsable du service urbanisme, ce poste d'agent instructeur s'inscrit d ... dre du service application du droit des sols porté par l'agglomération. Il devra s'attacher à mener des missions allant du conseil aux particuliers, jusqu'à l'instruction et au contrôle de la régularité des constructions.


Missions générales :
Par votre rôle de conseil technique et réglementaire du droit des dols, vous accueillez et informez les administrés, les contrôleurs, les pétitionnaires ainsi que les maîtres d'ouvrage.

D ... spect de la législation et de la règlementation en vigueur, vous rédigez et instruisez certificats d'urbanisme de projets, des ... nstruire, des déclarations préalables de travaux, des ... nager ou des ... molir. Vous consultez les personnes publiques, les organismes ou les commissions prévus par la réglementation, prenez en compte leurs avis et transmettez les informations nécessaires aux services chargés du recouvrement des taxes d'urbanisme. Garant des délais réglementaires vous assurez le suivi des dossiers, rédigez les projets d'arrêtés proposés à la signature du Maire, renseignez et éditez les tableaux de bord.

Vous mettez également en œuvre le processus d'instruction des déclarations et des demandes d'autorisations de publicité, du dépôt en Mairie jusqu'à la notification de la décision au demandeur.

Lors des phases de révision ou de modification des documents d'urbanisme, vous apportez par ailleurs votre expertise afin d'améliorer l'écriture des règlements et des orientations d'aménagement et de programmation.

Vous assistez les collectivités d ... rification et le contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées.

Vous contribuez à l'amélioration continue du service public d'application du droit des sols.