instructeur rice, eur droit sols H/F - EC20235

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

Contrat à durée déterminée - 12 Mois

Durée de travail

Expérience

Débutant accepté

Salaire

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Description de l'offre

instructeur rice, eur droit sols H/F - EC20235 Depuis 2015, le service Urbanisme instruit pour les 16 communes de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, mais également pour les 2 autres intercommunalités du Sud Mayenne, Mayen (CC. Pays de Meslay-Grez - 22 communes / CC.Pays de Craon - 37 communes).
D ... dre, notre administration mutualisée, mutualisé recrute d ... dre d'un renfort un/une instructeur.rice du droit des sols. Vous occuperez les missions suivantes :

Missions principales :
- Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, ... nstruire, ... nager, -) : vérifier la conformité de la demande au regard du cadre réglementaire (règles d'occupation des sols définies d ... ocuments d'urbanisme ou du règlement national d'urbanisme) et des pièces et des avis reçus.
- Rédiger les projets d'actes de procédures et décisions administrative, administratifs.
- Conseil et assistance auprès des communes et parfois des pétitionnaires qui ont déposé leur dossier
- Relations avec les services intervenant d ... dre de l'instruction (gestionnaires de réseaux, services de l'Etat, -) mais aussi avec les opérateurs privés et publics investis d ... rojets (géomètres, architectes, bureaux d'étude, notaires, intervenants de maîtrise d'œuvre, ...)
- Gestion administrative, administratif en lien avec l'activité exercée

Missions ponctuelles :
- Accueil physique et téléphonique des pétitionnaires pour les renseigner et les guider d ... émarches à entreprendre

Modalité de recrutement :
- Voie contractuelle : ... an avec possibilité de reconduction

Observations :
- Une expérience sur un poste similaire serait appréciée

Conditions d'exercice :
- Travail en bureau collectif
- Possibilité de déplacements sur le territoire de la collectivité (très occasionnels)
- Relations avec les opérateurs privés et publics investis d ... rojets (bureaux d'étude, notaires, intervenants de maîtrise d'oeuvre...)
- Relations avec les pétitionnaires
- Temps de travail soumis aux 1607 heures annuelles
- 1 journée, journé hebdomadaire télétravaillable
- 25 jours de congés annuels + 2 jours supplémentaires + 2 jours de fractionnement (sous condition) + 20 RTT

Avantages sociaux :
- Adhésion au CNAS et au Comité d'Oeuvres Sociales (nombreux avantages et privilèges : garde d'enfants, plan d'épargne chèque vacances, rentrée, rentré scolaire, tarifs privilégiés-)
- Participation à la prévoyance
- Participation mutuelle prévue en 2026

Rémunération :
- Rémunération :
- Traitement indiciaire selon grille indiciaire de la fonction publique territoriale en fonction expérience avec une référence maximale au grade de rédacteur principal de 2ème classe)
- Régime Indemnitaire
- Prime annuelle (1418- annuels)

Autres :
- SFT : Supplément Familial de Traitement (selon situation familiale et sous conditions)