responsable pôle application droit sols H/F - EC20785

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

Contrat à durée indéterminée

Durée de travail

Expérience

Expérience exigée de 1 An(s)

Salaire

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Description de l'offre

responsable pôle application droit sols H/F - EC20785
Missions
Le responsable du pôle assure la gestion et le développement de l'espace urbain de la commune par l'application du droit des sols issu de la planification territoriale.
Il assure l'instruction technique et administrative des dossiers du droit des sols de la Commune. Le pôle a également en charge l'information des usagers pour toutes les données liées aux règles d'urbanisme.

Activités

1. Activités globales :
o Assurer le reporting auprès de son responsable hiérarchique, alerter, mettre en place des outils de suivi, rédiger des notes
o Organiser, piloter, coordonner et contrôler l'ensemble des tâches, missions et activités du service.
o Assurer un pilotage financier du service notamment subventions.
o Supervision de l'instruction des ADS couvrant l'ensemble du territoire
o Assurer la légalité des actes réglementaires engageant la responsabilité du Maire et des élus
o Conseils techniques et réglementaires auprès du public et des aménageurs

2. Organisation des activités et encadrement des agents du pôle :
o Management opérationnel des agents du service (6 instructeurs ADS, 3 agents d'accueil pré-instructeur et 2 agents administratifs : répartition des tâches, cadrage, suivi et développement des compétences des agents. ;
o Gestion administrative et " RH " du service, en collaboration avec le responsable : gestion des congés, évaluation, plan de formation ;
o Être force de proposition et de support à son équipe
o Superviser l'instruction réalisée par les agents du pôle, en charge des PC, DP, CU, PD, AT, PA
o Viser les arrêtés, courriers, en exerçant sa vigilance tant sur le fond que sur la forme,
o Organiser l'accueil du public et développer les outils pédagogiques nécessaires.

3. Animation et développement transversalité :
o Être le référent des services internes et externes consultés.
o Organiser des points réguliers avec l'architecte des bâtiments de France et assurer des permanences communes auprès des pétitionnaires ou de leur maître d'œuvre.
o Faire le lien avec le conseil architectural de la ville et participer aux permanences.
o Collaborer étroitement avec le chef de pôle en charge des infractions d'urbanisme et des conformités.
o Assurer la gestion et le suivi des précontentieux et contentieux, en lien avec le service juridique de la ville
o Participation aux évolutions des documents d'urbanisme (révision, modification, mise à jour...)

4. Expertise sur les projets complexes :
o Intervenir en expertise sur des projets complexes en droits des sols, de demandeurs privés et/ou des collectivités
o Instruire les demandes d'autorisation du droit des sols, notamment pour les opérations complexes, et plus largement en fonction du plan de charge des agents instructeurs.

5. Suivi des outils d'instruction :
o Suivre l'évolution du logiciel métier (Oxalis)
o Veiller à l'amélioration et à l'appropriation des démarches dématérialisées côté pétitionnaires et côté instructeur.
o Veiller à la mise à jour des données cartographiques en lien avec le service SIG de la communauté d'agglomération.