Responsable juridique H/F

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

Contrat à durée indéterminée

Durée de travail

Expérience

Expérience exigée

Salaire

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Description de l'offre

[61095] CHU de Caen
Présentation de l'établissement :
Le CHU de Caen Normandie, établissement de santé de référence en région, développe une activité hospitalière, universitaire et de recherche. Dans un contexte de coopération territoriale et de modernisation, le CHU renforce sa Direction des Affaires Juridiques par le recrutement d'un(e) Responsable juridique.
Vos missions :
Sous l'autorité de la Directrice des Affaires Juridiques, vous apportez expertise, conseil et sécurité juridique à l'établissement dans le cadre de ses activités internes, partenariales et contentieuses.
Missions générales :
-Seconder la Directrice des Affaires Juridiques dans ses responsabilités stratégiques.
-Réaliser des analyses juridiques, apporter des conseils opérationnels, assurer la conformité réglementaire.
-Sécuriser les activités de l'établissement et défendre ses intérêts.
-Accompagner la structuration juridique des groupements de coopération (GCS, GIP, etc.) associant le CHU à d'autres établissements publics ou privés de santé en région.
-Renforcer les partenariats institutionnels autour de la sécurité des biens et des personnes.
Missions permanentes :
-Assurer le rôle de référent juridique auprès des directions, pôles et services : analyse des situations, conseil, production d'écrits juridiques.
-Gérer les contentieux en responsabilité médicale (précontentieux, recours, défense).
-Répondre aux plaintes et réclamations des usagers.
-Suivre le contrat d'assurance responsabilité civile (incluant les dommages aux biens des patients et collaborateurs).
-Gérer les demandes d'indemnisation via la CRCI.
-Coordonner l'accès des patients à leur dossier médical.
-Piloter les relations avec la justice : réquisitions judiciaires, signalements au procureur, saisies de dossiers.
Missions spécifiques :
-Intervenir en formation interne auprès des professionnels médicaux, paramédicaux et administratifs.
-Participer ou animer des groupes de travail transversaux.
-Rédiger et organiser les délégations de signature du Directeur général.
-Formaliser les sorties disciplinaires à la demande du Directeur général.
-Centraliser les relations avec le prestataire juridique chargé de la veille et du conseil.
Profil recherché :
-Diplôme de niveau Bac +5 en droit public / droit de la santé (Master requis).
-Expérience significative dans une fonction juridique en établissement public de santé ou collectivité.
-Excellentes compétences rédactionnelles, d'analyse et de synthèse.
-Connaissance fine du cadre réglementaire hospitalier (droit hospitalier, responsabilité médicale, droit administratif, GHT, etc.).
-Capacité à travailler en transversalité, à interagir avec des professionnels variés (soignants, administratifs, magistrats).
-Sens de la confidentialité, rigueur, esprit d'équipe.
Conditions du poste :
-Contrat : CDI / Mutation / Détachement (selon statut du candidat)
-Lieu : CHU de Caen Normandie
-Quotité : Temps plein
-Poste à pourvoir : Dès que possible
Horaires : Horaires normaux
Période de la journée : Jour