juriste assemblée, assemblé H/F - EC22337

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

Contrat à durée indéterminée

Durée de travail

Expérience

Expérience exigée de 2 An(s)

Salaire

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Description de l'offre

juriste assemblée, assemblé H/F - EC22337 La Ville de Stains, collectivité engagée, recrute un(e) juriste assemblée

Véritable garant(e) du cadre juridique des délibérations municipales, vous contribuez activement à la sécurité juridique des actes de la collectivité et à l'organisation des instances démocratiques locales.

Tâches
Préparation et suivi du Conseil municipal :

Piloter et suivre la tenue des séances du Conseil d ... spect des obligations réglementaires
Garantir la sécurité juridique des actes soumis à délibération
Participer à la rédaction des rapports, délibérations, procès-verbaux et documents annexes
Accompagner les services d ... éparation des dossiers
Assurer le contrôle de légalité et l'exécution des actes
Participer activement aux séances du Conseil municipal

Suivi des affaires juridiques de la collectivité :

Vérifier la validité juridique des actes (décisions, contrats, baux, arrêtés-)
Identifier les risques juridiques liés à l'activité communale
Proposer des conseils juridiques et préconisations à la Direction, aux élus et aux services
Gérer les procédures précontentieuses et contentieuses avec les partenaires internes et externes
Réaliser une veille juridique et la diffuser (intranet, supports, formations-)
Assurances :

Participer au suivi des contrats d'assurance
Instruire les sinistres et suivre les procédures contentieuses associées