juriste generaliste polyvalent H/F - EC9966

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

Contrat à durée indéterminée

Durée de travail

Expérience

Expérience exigée de 2 An(s)

Salaire

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Description de l'offre

juriste generaliste polyvalent H/F - EC9966 Sous l'autorité hiérarchique de la directrice des affaires générales et juridiques, vous travaillez en binôme avec un autre juriste, dont le profil est plus orienté sur la commande publique, vous serez chargé(e) des missions suivantes :

1/Contribuer à l'organisation, la préparation et le suivi des assemblées et des actes

-Gestion organisationnelle et juridique du conseil municipal :
-contrôle de la légalité des rapports et annexes du Conseil municipal ;
-rédaction des délibérations et de la liste des délibérations ;
-relecture du procès-verbal de séance ;
-télétransmission des délibérations en Préfecture via un outil de gestion dématérialisée des actes pour les délibérations ;
-sécurisation des actes de la collectivité : assister les services en assurant un pré-contrôle de légalité des actes et en les validant.


2/Suivre et gérer les contentieux, précontentieux et procédures juridiques complexes de la collectivité, en interne ou en lien avec les conseils de la Ville.

-rédaction ou aide à la rédaction des requêtes, mémoires en défense d ... les domaines d'intervention de la collectivité ;
-définition de la stratégie contentieuse en lien avec les services et la retransmettre aux conseils extérieurs ;
-suivi et gestion en qualité de référent des procédures d'évacuation des campements illicites et installations de gens du voyage sur le territoire communal ;
-suivi et rédaction des actes et accompagnement d ... rocédures de péril.


3/Assurer un rôle de conseil juridique, d'alerte et de contrôle pour sécuriser la prise de décision des services de la collectivité, de la Direction générale et des élus.

-Analyse des demandes de conseil, organisation de leur traitement et formulation des réponses juridiques ;
-Élaboration des notes de synthèse, d'expertise et des préconisations à l'attention des services, de la Direction générale et des élus sollicitant un conseil juridique.
-élaboration des outils d ... dre de la prévention des risques juridiques ;
-mise en place d'une veille juridique, suivi et analyse de l'impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité.


En collaboration avec le juriste en charge de la commande publique, vous êtes en mesure d'intervenir sur la mise en œuvre des procédures de passation et de suivi des marchés publics en liaison avec les services acheteurs.