instructeur droit sols H/F - EC9536
💼 Offre d'emploi
- Date de publication
- 18/10/2026
- Dernière mise à jour
- 03/11/2026
- Type de contrat
- CDI
- Durée de travail
- Expérience
- 1 An(s)
- Salaire brut
- Non communiqué
- Permis demandé
- Aucune information
📍 Entreprise
- Employeur
- MAIRIE DE BLOIS
- Secteur d'activité
- (Code NAF )
Description de l'offre
instructeur droit sols H/F - EC9536 Instruction des demandes d'autorisation liées au droit des sols et application des règles d'urbanisme (PLUi HD - règlements lotissements - PLU communal si cristalisation - PSMV - PPRi) dans le strict respect des procédures et délais réglementaires :
- Faire les consultations, les demandes de pièces complémentaires et de majoration de délai, établissement des certificats de non recours des dossiers traités : rédaction et notification
- Examen technique et réglementaire des ... nstruire, ... nager, de démolir, déclaration préalable, certificats d'urbanisme opérationnels
- Sorties sur le terrain / accompagner le contrôleur
Accueil des particuliers et des professionnels et d'une manière générale, accompagner le processus d'élaboration des projets pour améliorer leur qualité :
- Renseigner sur la réglementation, le montage des dossiers et sur la faisabilité d'un projet
- Être en capacité d'alerter sur des problématiques d'insertion paysagère urbaine ou architecturale d'un projet. Conseiller, négocier, orienter les porteurs de projets
- Rédaction de notes pour la chef de service / directrice / DGS / Elus
- Participer aux permanences ABF
Participer au traitement des contentieux :
Rédaction de notes, courriers, etc.
Aide à l'analyse réglementaire des contentieux
Participer à l'élaboration ou la modification du document d'urbanisme :
- Travail sur les documents d'urbanisme en tant que de besoin
- Apporter son expertise sur l'application des règles d'urbanisme
Intégrer les différentes réformes liées à l'urbanisme :
Suivre des formations cnfpt - particper au club ADS animé par le département
Intérim des autres agents :
- Suivi des dossiers traités par l'autre instructeur en son absence
- Traitement des Cua en l'absence du gestionnaire Cua
- Faire les conformités en cas d'absence de l'agent en charge des conformités
- Traiter occasionnellement des dossiers du service commun des ADS
Identifiant de cette offre d'emploi sur France Travail : 8030673
Libellé ROME de l'offre d'emploi : Agent / Agente d'administration principal(e) des douanes (Code ROME : K1501)
Autre appellation de l'offre : Agent(e) de constatation des douanes et droits indirects
Source : France Travail (Cojob n'est pas responsable des informations fournies)
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