conseiller juridique foncier H/F - EC20825

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

Contrat à durée indéterminée

Durée de travail

Expérience

Expérience exigée de 1 An(s)

Salaire

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Description de l'offre

conseiller juridique foncier H/F - EC20825 La ville d'Avignon recrute pour sa Direction Générale Adjointe
Ville Durable et Sobre
Pôle Architecture et Patrimoine
Direction de l'Immobilier
Service Administration de l'Immobilier - Bureau Foncier

Poste : Conseiller Juridique foncier f/h
Emploi : Conseiller Juridique
Filière Administrative - catégorie B

MISSIONS
Gérer les procédures d'acquisition ou de cession des biens de la Ville

ACTIVITES
Instruire et suivre les procédures foncières (40%) :
- Participer à la bonne réalisation des mutations (acquisition/cession) à travers les procédures liées : acquisition amiable, préemption et expropriation
- Assurer le suivi des classements et déclassements du domaine public
- Poursuivre les travaux et procédures inhérents aux servitudes
- Accompagner le responsable du service sur les partenariats d ... dre des conventions, assurer la pérennité et la justesse du partenariat (respect des délais et des procédures, rappel réglementaire et cadre des conventions)
- Lancer les procédures d'enquête publique afférentes aux affaires foncières
- Suivre les actes notariés et alerter sur les risques juridiques et opérationnels liés au foncier (respect des délais, contraintes financières)
- Travailler en transversalité avec les partenaires et les autres directions (géomètre, notaires, etc.)

Effectuer une veille juridique Foncière (35%)
- Accompagner la procédure de veille foncière avec le conseiller DIA : du rôle de guichet unique à la mobilisation sur la DIA.
- Mettre en œuvre les outils techniques fonciers et les méthodes appropriées pour améliorer le processus de veille foncière

Assurer le suivi administratif des dossiers fonciers
- Rédiger et enregistrer les courriers en l'absence de la personne dédiée
- Participer aux productions de l'équipe : élaborer des dossiers Fonciers et les tableaux de suivi liés
Réceptionner et enregistrer les DIA en l'absence de la personne dédiée