Instructeur droit des sols et accessibilité des ERP (H/F)

💼 Offre d'emploi

Date de publication

11/09/2026

Dernière mise à jour

11/09/2026

Type de contrat

CDI

Durée de travail

Expérience

1 An(s)

Salaire brut

Mensuel de 2294.0 Euros à 3372.0 Euros

Permis demandé

Aucune information

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📍 Entreprise

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Description de l'offre

La ville de Montbéliard (Doubs), 26 606 habitants, 600 agents, ville centre d'une agglomération de 142 000 habitants, recherche pour son service Développement Territorial et Urbanisme (en charge des projets de développement de la commune), un(e) instructeur droit des sols et accessibilité des ERP.
Missions:
- Recevoir, conseiller et accompagner les particuliers et professionnels dans leurs projets ;
- Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme au regard des règles d'urbanisme (PLU) : permis de construire, de démolir, déclarations préalables. ;
- Contrôler la régularité des constructions (recollements) et constater les infractions afin d'engager les procédures ;
- Instruire le volet accessibilité des dossiers d'aménagement des ERP et les présenter en commission d'accessibilité ;
- Participer aux visites périodiques des ERP avec le SDIS ;
- Participer aux visites des ERP avec l'inspecteur de salubrité de PMA ;
- Travailler en lien avec l'architecte des Bâtiments de France (participation aux permanences et visites de terrain) ;
- Accompagner les pétitionnaires pour la mise en couleur de leurs façades d'immeuble (conseil couleur, simulations) ;
- Organiser des visites de terrain régulièrement en binôme avec le second instructeur afin d'assurer une veille sur les travaux.
Profil recherché:
Titulaire d'un bac+2, vous disposez d'une expérience de quelques années sur un poste similaire qui vous assure de bonnes connaissances juridiques en droit de l'urbanisme et de la construction et des compétences informatiques et rédactionnelles. La connaissance de la réglementation des ERP ainsi que la maîtrise du logiciel Photoshop est un plus.
Organisé, autonome dans la gestion des dossiers, vous savez également travailler en équipe et disposez de réelles qualités relationnelles. Vos capacités d'analyse, de synthèse et d'adaptation constitueront des atouts appréciés.