Instructeur du Droit des Sols (H/F)

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

Contrat à durée déterminée - 3 Mois

Durée de travail

35 H Travail en journée (35 H Travail en journée)

Expérience

Débutant accepté

Salaire

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Description de l'offre

RESPONSABILITÉS :

Sous la responsabilité hiérarchique directe de la responsable du service Urbanisme, vous serez en charge pour le compte des communes adhérentes au service mutualisé d'Application du Droit des Sols, de l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles des documents d'urbanisme et du code de l'Urbanisme.
- Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers d'urbanisme
- Assurer l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme dans le respect des délais et des contraintes réglementaires et juridiques (permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, certificat d'urbanisme opérationnels)
- Garantir la sécurité juridique des dossiers
- Lancer les consultations appropriées et synthétiser leurs avis
- Veiller au respect des règles d'accessibilité ou /et de sécurité
- Renseigner les agents des communes adhérentes au service sur les demandes en cours et sur les formalités nécessaires pour les nouveaux projets
- Accueillir et renseigner les maitres d'œuvre, architectes,... en amont du dépôt des demandes d'autorisations

PROFIL RECHERCHÉ :

- Expérience exigée dans le domaine de l'application du droit des sols et connaissance de la réglementation de l'urbanisme : foncier, droit des sols,...
- Vous avez des capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse, qui vous permettent une autonomie dans le travail.
- Vous êtes doté d'un réel savoir-être et d'une certaine diplomatie, qui vous permettent de tisser des relations de confiance avec les instructeurs communaux et les partenaires (services consultés),
- Vous avez le sens du service public et de l'égalité de traitement
- Vous savez faire preuve de discrétion professionnelle
- Vous êtes organisé, rigoureux, respectueux de méthodes de travail définies, qualités indispensables pour garantir le respect des procédures et l'uniformité du travail rendu.
- Vous maîtrisez les outils bureautiques. Une maîtrise du logiciel OXALIS est souhaitée.
- Sont souhaitées des connaissances en termes de construction, en matière juridique, droit pénal, droit civil.
Conditions d'exercice et de recrutement :
- Poste à temps complet
- CDD 3 mois - Renouvelable en fonction des besoins (remplacement)
- Flexibilité : organisation du temps de travail modulable (35h sur 4,5 jours ou 5 jours)
- Poste basé à Redon (66, rue des douves) - Proximité de la gare
- Prise en charge des frais de transport collectif (75%) et Forfait Mobilités Durables sous conditions (jusqu'à 300 €/an)
- Titres-restaurants
- Participation employeur si mutuelle labellisée
- Adhésion possible au COS Breizh
Emploi à pourvoir dès que possible
Merci d'adresser votre candidature le 09/06/2025 au plus tard