Chargée/Chargé de mission Juriste (H/F)
Offre publiée le 07/05/2025
💼 Offre d'emploi
- Type de contrat
- Contrat à durée indéterminée
- Durée de travail
- 39 H Travail en journée (39 H Travail en journée)
- Expérience
- Débutant accepté
- Salaire
- Annuel de 35000,00 Euros à 40000,00 Euros
- Permis demandé
- Aucune information
📍 Entreprise
- Employeur
- ARCOM
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. Le département Instruction des mesures de promotion et de protection de la création est chargé de l'analyse juridique et de l'instruction des procédures qui concourent à la lutte contre les services illicites, protection et promotion des contenu...
Lieu de travail
75 - PARIS 12 (Code postal 75012) Voir sur une carte
Description de l'offre
RESPONSABILITÉS :
Le chargé de mission devra :
-développer une expertise sur la caractérisation des services illicites et les instructions à conduire sur ces services (services contrefaisants ou ayant pour objectif de diffuser illicitement des contenus sportifs)
-rédiger des notes, études et des fiches thématiques concernant les diverses questions (statistiques, juridiques et techniques) et le suivi des missions exercées ;
-contribuer aux réflexions visant à élaborer la stratégie de mise en œuvre des missions dont le département a la charge, et d'une manière générale, avec les autres directions de l'Autorité ;
-participer à la veille juridique en lien avec les missions mises en œuvre par le département ;
-contribuer au suivi des systèmes d'information nécessaires à la bonne mise en œuvre des missions (réponse graduée, lutte contre le piratage sportif, etc.)
PROFIL RECHERCHÉ :
-Diplôme Bac +5 de formation juridique possédant une spécialisation ou une expérience significative dans l'un de ces domaines : droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique, droit pénal ou procédure pénale.
-Une bonne connaissance pour les écosystèmes de la diffusion licite et illicite des contenus culturels et sportifs sur internet et des technologies récentes est attendue.
-Une bonne maîtrise de l'anglais serait un atout
-Maitrise du pack office, réactivité, autonomie, capacité d'analyse
Identifiant de cette offre d'emploi sur France Travail : 6352466
Libellé ROME de l'offre d'emploi : Juriste (Code ROME : K1903)
Autre appellation de l'offre : Juriste
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