Juriste droit des affaires (H/F)

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

Contrat à durée indéterminée

Durée de travail

Expérience

Expérience exigée de 6 An(s)

Salaire

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Description de l'offre

Description du poste :
Juriste en Titrisation - France Titrisation H/F
Mission, équipe et environnement de travail, ça donne quoi ?
BNP Paribas LEGAL est la Direction Juridique du Groupe. LEGAL regroupe des juristes aux compétences variées partout dans le monde dont les missions principales s'articulent autour de la maîtrise du risque juridique du Groupe, de la sécurité juridique de ses activités et de ses dirigeants, de la gestion des risques juridiques ainsi que des contrôles appropriés. Ces missions sont exercées tout en respectant le plus haut niveau d'excellence et d'intégrité.
LEGAL en quelques chiffres :***Plus de 1700 collaborateurs
* Basés dans environ 50 pays
* Parlant plus de 60 langues différentes
* Travaillant pour plus de 40 métiers ou entités
En tant que fonction mondiale et intégrée, chaque juriste apporte son expertise au niveau local afin de privilégier une relation de proximité avec ses clients internes.
France Titrisation offre à ses clients, depuis plus de vingt ans, une expertise et un professionnalisme reconnus pour la structuration et la création de véhicule de titrisation de droit Français ou UK, ou Allemand notamment et également pour les fonds d'investissement alternatif Private Debt.
Société de Gestion de FIA agrée par l'Autorité de Marchés Financiers, filiale de BNP Paribas (métier Securities Services) est basée à Pantin au sein de France Titrisation,
L'équipe juridique est placée sous la responsabilité hiérarchique du responsable Legal 2S France (verticalisation de la fonction juridique au sein du groupe BNPP) et sous la responsabilité fonctionnelle de la direction de France Titrisation.
Vous serez basé(e) au sein des équipes de France Titrisation, elles-mêmes situées dans les locaux de Securities Services, aux Grands Moulins de Pantin.
Le/La Juriste pour les FIA (OT, OF, ou FPS..) de droit français doit assurer les principales missions suivantes :
1. Validation Juridique des transactions :***Contribuer à l'étude et au montage de nouveaux produits ou activités et participer au Comité pour leur validation
* En contact avec les cabinets d'avocats de premier plan représentant les sponsors et investisseurs, effectuer l'analyse juridique de la structuration des opérations et la validation juridique de la documentation des opérations de titrisation, et également d'autres FIA (Prospectus, SWAP, Contrat de Bulletin de souscription, Contrat de cession, contrat de CIF).
* S'assurer du respect de notre agrément, du cadre juridique français, des directives européennes prenant en compte également les directives extra nationale dans l'intérêt des investisseurs et celui de France Titrisation.
* Garantir que la description et responsabilité des acteurs sont documentés en respect de notre agrément et des directives BNP Paribas.
* Dans le cadre des acquisitions, analyser les conditions de transfert et d'opposabilité et la nécessité d'obtenir une legal opinion
* Matérialisation des contrôles juridiques et réglementaires (Agrément, Loi extra territoriale, .)
* Garantir la validation des documents liés aux transactions.
2. Suivi Juridique :***Participer à la veille juridique et réglementaire pro-activement, en s'appuyant au besoin sur la plateforme Regulatory du groupe BNP Paribas, tout en en faisant la synthèse et en assurant la diffusion au sein de France Titrisation (Rédaction de note juridique à destination des équipes commerciales et opérationnelles).
* Réaliser le suivi des actions nécessaire pour s'assurer de la validité des actes juridiques engagés par FT pour le compte de fonds (Notification, enregistrement, ...)
* Veiller à la mise à jour des procédures et des contrôles.
* Contribuer à la réalisation des Programmes d'Activité déposés auprès de l'AMF en collaboration avec le RCCI de France Titrisation
* Représenter et défendre les intérêts de la société de gestion auprès des administrations et organismes professionnels, et conduire en tant que de besoin des actions de lobbying de place à but réglementaire ou professionnel pour l'évolution de la réglementation.
3. Etre un acteur***Participer à la transformation de France Titrisation dans le développement de son activité sur de nouveaux actifs ou de nouvelles structures.
* Vous êtes un(e) des représentants de l'expertise et de la valeur ajoutée de la société.
Travailler chez BNP Paribas c'est :
Un package de rémunération et des avantages :***un fixe annuel brut et un variable individuel (défini en fonction de votre performance)
* Plan d'épargne entreprise, couverture santé et prévoyance, intéressement, participation, activités sociales et culturelles via le comité d'entreprise.
* De la flexibilité avec un rythme de travail hybride : jusqu'à 2 jours de télétrava