Juriste contentieux FPC F/H

💼 Offre d'emploi

Date de publication

01/10/2025

Dernière mise à jour

01/10/2025

Type de contrat

CDI

Durée de travail

00H/semaine Travail en journée

Expérience

5 An(s)

Salaire

Annuel de 35000.0 Euros à 40000.0 Euros

RTT TELETRAVAIL PEE

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Description de l'offre

Au sein du pôle juridique et contrôle vous participer au collectif de travail et contribuez à la sécurisation juridique de l'activité.
A ce titre vos missions sont les suivantes :
1. Assurer une veille juridique dynamique sur l'évolution des dispositions juridiques et de la jurisprudence en matière de lutte contre la fraude :
Mise à jour de la base documentaire relative au contentieux de la formation professionnelle et de l'apprentissage ;
Rédaction de notes de synthèse sur l'évolution de la règlementation, de la doctrine et de la jurisprudence ;
Rédaction du support mensuel d'actualité juridique et participation aux webinaires d'information internes et externes.
2. Assurer un soutien auprès des contrôleurs des organismes de formation d'AKTO
Accompagner les contrôleurs dans l'identification des enjeux d'un dossier et la motivation des rapports (ex : sourcer et motiver en droit la levée ou le maintien des anomalies) ;
S'assurer de la conformité des rapports de contrôle (provisoires et définitifs) et des courriers émis par le pôle dans les délais impartis ;
Participer à l'amélioration des outils mis à disposition des contrôleurs (ex : bibliothèque d'anomalies), des processus mis en place et des pratiques du pôle, et/ou des conditions générales d'AKTO.
3. Préparer et suivre les dossiers précontentieux et contentieux, en concertation avec les avocats d'AKTO :
Phase précontentieuse :
Présentation des affaires en cours ;
Suivi des procédures de recouvrement des indus intentées par AKTO (mise en demeure, injonction de payer, assignation en paiement) ;
Suivi des dépôts de plaintes ;
Validation des rapports définitifs de contrôle émis par AKTO ou des réponses apportées aux recours des organismes de formations et CFA contrôlés.
Phase contentieuse :
Détermination de la stratégie à adopter avec la responsable du pôle juridique & contrôle ;
Communiquer les informations et tous documents utiles au conseil d'AKTO ;
Contribuer à la préparation des dossiers et des audiences.
4. Créer/compléter les supports de suivi des contentieux destinés à l'information du Comité financier d'AKTO et du Comité Qualité d'AKTO :
Suivi du budget et des contentieux ;
Rédaction de fiches synthétiques reprenant les faits, l'état de la procédure et les préconisations (évalu

Vous êtes titulaire d'un diplôme en droit social et justifiez de 5 à 10 ans d'expérience professionnelle dans le domaine du droit de la formation professionnelle continue, ainsi que d'une expérience en gestion des contentieux.
Une connaissance du droit des contrats et des associations serait un plus.
Chez AKTO, nous croyons en la force de la diversité et de l'égalité des chances. C'est pourquoi, nous nous engageons à étudier les candidatures en se fondant sur les compétences et le potentiel, et, à créer un environnement de travail où chacun a sa place. Vous estimez être le talent que nous attendons et avoir la motivation pour ce poste, nous sommes impatients de recevoir votre CV !