chargé opérations foncières H/F - EC20545

💼 Offre d'emploi

Date de publication

26/09/2025

Dernière mise à jour

26/09/2025

Type de contrat

CDI

Durée de travail

00H/semaine

Expérience

3 An(s)

Salaire

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Description de l'offre

chargé opérations foncières H/F - EC20545 Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, composée de 1600 agents, est une Communauté d'Agglomération située sur un bassin de 355 000 habitants, répartis sur 23 communes, sur les départements de l'Essonne et de la Seine-et-Marne.

La direction des ressources juridiques et achat public assure une mission de conseil et d'expertise juridique d ... les domaines de compétences de la collectivité tout en répondant aux enjeux de sécurisation, de mise en oeuvre opérationnelle et de performance de GPS. Le service foncier est chargé d'assurer la sécurisation des actes fonciers avec l'ensemble des acteurs, le conseil et la veille juridiques de l'institution.

Votre mission sera de contribuer à l'élaboration, la définition et la programmation de la politique foncière de GPS.
Placé(e) sous la responsabilité du chef de service vous serez amené(e) à :
- Mettre en œuvre les actes fonciers : définir et suivre les procédures de constitution de droits réels (servitudes, AOT, BEA.) de cessions et d'acquisitions adaptées, gérer des acquisitions amiables, par voie d'expropriation, par voie de préemption ; rédiger des délibérations et des actes afférents aux dossiers fonciers ; instruire l'ensemble des déclarations d'intentions d'aliéner, droits de priorité et droits de délaissement, du service.
- Participer aux montages juridiques complexes (VEFA, division en volumes, copropriété ...) et aux procédures liées aux projet d'aménagement
- Garantir juridiquement les actes et procédures liées au foncier et suivi des contentieux : recours DUP/ Expropriation, phase judiciaire de la procédure d'acquisition par voie de préemption
- Apporter une expertise foncière sur les procédures et actes liés aux projets d'aménagement (TCA, convention de gestion, convention d'intervention foncière et de superposition d'affection, protocole.)
- Apporter une expertise permettant de pérenniser la gestion et la création des réseaux et ouvrages publics (eaux, assainissement, chauffage, communication)
o Capacité à interpréter les actes et documents identifiant la domanialité de ces réseaux (Titre de propriété - renseignements hypothécaire, pl ... PLU, cahier des charges.)
o Mettre en œuvre les procédures foncières adaptées (convention, DUP, vente, constitution de servitudes)
o Assurer la coordination avec les Services Gestionnaires de ces réseaux au sein de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
- Assurer le suivi budgétaire de ses opérations

Spécificités du poste :
Pics d'activité, déplacements sur le territoire ... ommandé