Juriste droit des affaires/sociétés H/F
💼 Offre d'emploi
- Date de publication
- 20/09/2025
- Dernière mise à jour
- 20/09/2025
- Type de contrat
- CDI
- Durée de travail
- 00H/semaine
- Expérience
- 5 An(s)
- Salaire
- Annuel de 40000.0 Euros à 55000.0 Euros
- Permis demandé
- Aucune information
📍 Entreprise
- Employeur
- FAB Group
- Secteur d'activité
- Autres assurances (Code NAF 65.12Z)
FAB Group est le spécialiste du recrutement en Finance Assurance et Banque. Nous recherchons pour l'un de nos clients, un Juriste droit des affaires/sociétés H/F en CDI.
Lieu de travail
76 - Rouen (Code postal 76000) Voir sur une carte
Description de l'offre
Le poste est à pourvoir à Rouen, avec une organisation de travail hybride (télétravail partiel possible)
Au sein de la Direction Juridique, Conformité et Contrôle, vos missions seront les suivantes :
1. Conventions de Partenariat
* Concevoir, rédiger, négocier et sécuriser des accords stratégiques avec nos partenaires (réassureurs, courtiers, mutuelles, .).
* Structurer juridiquement les dispositifs de délégations de gestion, accords de distribution, intermédiation.
* Participer aux montages contractuels en lien avec les équipes métiers et conformité.
2. Opérations sur capital et opérations courantes
* Piloter les opérations juridiques de haut de bilan : apports, fusions, augmentations ou réductions de capital, opérations intra-groupe.
* Préparer la documentation afférente (rapports, résolutions, PV, statuts, formalités réglementaires ACPR.).
* Assurer le suivi juridique des filiales et entités régulées et sécuriser l'activité (agréments, mandats, pactes d'actionnaires, .).
* Assister les directions opérationnelles sur l'ensemble des problématiques juridiques
3. Gestion des instances
* Organiser et suivre les instances de gouvernance (CA/AG) : convocations, ordre du jour, rédaction des procès-verbaux, tenue des registres, conventions réglementées.
* Participer à la conformité juridique des pratiques internes avec les exigences de l'ACPR, de Solvabilité II et du Code des assurances.
* Accompagner les dirigeants dans la mise en place de délégations de pouvoir.
* Exploiter la veille réglementaire sur le droit des sociétés, les partenariats assurantiels et la réglementation prudentielle.
Issu(e) d'un Master 2 en droit des affaires ou droit des sociétés, vous justifiez d'une expérience de 5 ans minimum au sein d'un groupe d'assurance ou d'un acteur financier.
Identifiant de cette offre d'emploi sur France Travail : 2647879
Libellé ROME de l'offre d'emploi : Juriste (Code ROME : K1903)
Autre appellation de l'offre : Juriste d'assurances
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