Chargé-Chargée de mission Affaires Juridiques (H/F)

💼 Offre d'emploi

Date de publication

05/11/2026

Dernière mise à jour

05/11/2026

Type de contrat

CDD - 12 Mois

Durée de travail

Temps plein (39H/semaine Travail en journée)

Expérience

6 Mois

Salaire brut

Selon grille rémunération

Permis demandé

Aucune information

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📍 Entreprise

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Compétences nécessaires

• Réaliser une recherche documentaire

Formations nécessaires

• Bac+2 ou équivalents

Description de l'offre

Dans ce cadre, au sein de la Direction générale adjointe mutualisée en charge du Secrétariat général, et sous l'autorité de la Direction mutualisée commande publique et affaires juridiques, le Chargé de mission Affaires Juridiques assure un rôle de conseil et d'expertise auprès des différents services de Nevers Agglomération, de la ville de Nevers et des élus. Il assure également la gestion des dossiers contentieux devant les juridictions administratives afin de défendre les intérêts des deux collectivités.

Missions
Ainsi, les principales missions confiées sont les suivantes :
- Aider à la rédaction et à la sécurisation des actes (délibérations, conventions, arrêtés, baux, décisions, etc.) ; Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation ;
- Apporter un conseil juridique et une aide à la décision sur les dossiers complexes et sensibles de Nevers Agglomération et de la ville de Nevers ; Produire sur demande des analyses juridiques dans les domaines d'intervention des deux collectivités ; Etre en veille sur les évolutions réglementaires/législatives ;
- Assurer l'examen, le suivi des contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires, rédiger les actes nécessaires au traitement des contentieux et contribuer à l'élaboration des stratégies de défense (en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant) ;

Profil recherché :
Issu(e) d'une formation supérieure en Droit public, vous justifiez d'une expérience dans la gestion des affaires juridiques au sein de la fonction publique.
Vous possédez une solide connaissance du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'environnement juridique et jurisprudentiel propre aux collectivités territoriales. Vous êtes force de proposition et possédez des aptitudes à la prise de décision.
Vous avez le sens de l'analyse et êtes rigoureux. Vous appréciez l'esprit d'équipe tout en étant autonome dans l'exécution des missions confiées.
Vous maîtrisez les outils de bureautiques.

Conditions d'emploi :
Poste à temps complet (39h) à pourvoir dans les meilleurs délais
Titulaire de la fonction publique ou, à défaut, contractuel. Cadre d'emploi des Attachés territoriaux
(catégorie A), voire des Rédacteurs territoriaux (B+)
Rémunération statutaire + régime indemnitaire (RIFSEEP)
Comité National d'Action Sociale, Comité des Œuvres Sociales, sous conditions
Participation employeur à la garantie maintien de salaire, sous conditions
Télétravail possible, sous conditions

Adressez votre candidature (CV+lettre Motivation) au plus tard le 5 décembre 2026