Instructeur en Application du Droit des Sols (H/F)
💼 Offre d'emploi
- Date de publication
- 02/11/2026
- Dernière mise à jour
- 02/11/2026
- Type de contrat
- CDD - 12 Mois
- Durée de travail
- Temps plein (37H/semaine Travail en journée)
- Expérience
- 24 Mois
- Salaire brut
- A partir de 1 823,03 € brut
- Permis demandé
- Aucune information
📍 Entreprise
- Employeur
- MAIRIE
- Secteur d'activité
- Administration publique générale (Code NAF 84.11Z)
Compétences nécessaires
- Collaborer avec des partenaires institutionnels
Description de l'offre
Missions / activités :
- Conseil et assistance (accueil, information et orientation) auprès des usagers, des professionnels et des maîtres d'ouvrage
- Instructions des demandes d'autorisation d'occupation des sols et d'enseignes et publicité
- Gestion administrative des dossiers : recevabilité, consultation des services, rédaction des arrêtés, délivrance des autorisations, envoi des autorisations.
- Gestion fiscale des dossiers : tenue du registre des taxes et envoi des dossiers taxes à la DDT.
- Suivi de la conformité des constructions
- Suivi des contentieux liés aux autorisations d'occupations des sols
- Instruction des autorisations de travaux dans le cadre des ERP et participation aux commissions sécurité et accessibilité
- Participation aux procédures d'élaboration de documents d'urbanisme (PLU / SPR)
- Veille juridique et mise en œuvre des procédures adaptées
- Suivi de la réglementation et des procédures PLU - ZAC - PPRI...
Formation et/ou expérience souhaitées :
- Expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols et des conformités
- Connaissances juridiques, règlementaires et techniques dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement (code de l'urbanisme, code de l'environnement)
- Connaissances de base dans le domaine de la construction
- Connaissance de l'environnement des collectivités locales
- Capacité d'analyse des plans
- Maîtrise de l'outil informatique (Suite Office, Oxalys)
- Qualités rédactionnelles
- Accueil public difficile, autonomie, discrétion, rigueur, sens du travail en équipe,
- Qualités relationnelles - travail en équipe
Identifiant de cette offre d'emploi sur France Travail : 215XPGC
Libellé ROME de l'offre d'emploi : Urbaniste (Code ROME : K1807)
Autre appellation de l'offre : Urbaniste
Source : France Travail (Cojob n'est pas responsable des informations fournies)
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