Chef.fe de service Instruction du Droit des Sols (H/F)

💼 Offre d'emploi

Date de publication

09/10/2026

Dernière mise à jour

09/10/2026

Type de contrat

CDI

Durée de travail

Temps plein (39H/semaine Travail en journée)

Expérience

24 Mois

Salaire brut

Rémunération statutaire

Permis demandé

Aucune information

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📍 Entreprise

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Description de l'offre

Sous l'autorité directe de la directrice du Pôle Transition écologique et Aménagement du territoire, vous aurez les missions suivantes :
- Assurer l'instruction et le contrôle des demandes relatives au droit des sols :
- Fixer la procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme
- Contrôler et valider les propositions de décision des agents chargés de l'instruction.
- Instruire des dossiers complexes
- Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction.
- Dans le cadre des avant projets communaux : accompagner les élus sur la faisabilité du projet (en lien avec l'architecte conseil du CAUE)
- Prévenir les risques contentieux
- Assurer une veille réglementaire en urbanisme

- Assurer l'organisation de l'activité et l'encadrement des agents du service :
- Coordonner l'équipe d'instructeurs
- Mettre à jour les échéanciers et les tableaux de bord (y compris indicateurs de suivi).
- Organiser et assurer le suivi de l'activité du service et proposer des outils de reporting
- Assurer la veille réglementaire et juridique en matière d'évolution du code de l'Urbanisme
- Elaborer et suivre le budget du service en fonctionnement et en investissement, dépenses et recettes.
- Préparer et animer la commission aménagement de l'espace

- Accompagner les communes sur le volet urbanisme :
- Suivre les procédures d'évolution des documents d'urbanisme locaux
- Elaborer des porter à connaissance et formaliser l'avis de la CCPEVA sur les documents d'urbanisme locaux en tant que personne publique associée : synthèse de l'ensemble des services et analyse des pièces réglementaires.
- Représenter la CCPEVA dans les réunions institutionnelles
- Réaliser le suivi de la consommation foncière et suivi de la charte intercommunale d'application du SCOT
- Assurer une veille réglementaire en urbanisme et informer les communes (via des documents de vulgarisation à produire en lien avec les services supports).

PROFIL RECHERCHE - COMPETENCES - SAVOIR FAIRE REQUIS
- Connaissance du code de l'urbanisme, du code de la construction et de l'habitation
- Maitrise de la loi littorale et de la loi montagne
- Expérience de management d'une équipe administrative sera un plus
- Connaissance du contexte et enjeux de la collectivité
- Solide compréhension de la gestion des documents d'urbanisme et foncier, notamment du suivi règlementaire et pratique du PLUI.
- Maîtrise des logiciels de bureautique et du logiciel d'urbanisme CART@DS
- Réactivité, adaptabilité et diplomatie dans un environnement transversal
- Rigueur
- Discrétion
- Gestion des urgences

CONDITIONS DE TRAVAIL
Temps de travail : Poste à 39h00 sur 5 jours avec jours ARTT - du lundi au vendredi - avec plages de présence obligatoire de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00
Salaire : Rémunération statutaire + régime indemnitaire + Indemnité de résidence
Action sociale : Participation de la collectivité à hauteur de 20 € / mois à une mutuelle labellisée et 20 € / mois à un contrat de prévoyance + participation de la collectivité aux tickets restaurant journaliers + télétravail une journée par semaine + Amicale du personnel.
Lettre de motivation + Curriculum Vitae obligatoires