Gestionnaire de l'assemblée et des actes administratifs (H/F)

💼 Offre d'emploi

Date de publication

01/09/2026

Dernière mise à jour

19/10/2026

Type de contrat

CDI

Durée de travail

Temps plein (38H45/semaine Travail en journée)

Expérience

Débutant accepté

Salaire brut

Rémunération statutaire

Permis demandé

Aucune information

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📍 Entreprise

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Compétences nécessaires

• Etablir un procès-verbal
• Rédiger des procès-verbaux de séance du conseil municipal ou régional

Description de l'offre

Sous l'autorité du Directeur de la Direction des affaires juridiques et de la Commande publique? vous êtes le garant de la bonne organisation et du bon déroulement des séances du Conseil Municipal, de la préparation à la publication des délibérations, le Gestionnaire de l'assemblée et des actes administratifs assure plus largement le contrôle, la transmission, la publicité de l'ensemble des actes administratifs de la collectivité (délibérations/décisions/arrêtés, à l'exclusion des actes relatifs aux ressources humaines et à l'urbanisme) et l'établissement régulier des registres correspondants. Vos activités principales :
Préparation et suivi des séances du Conseil Municipal :
Elaboration du calendrier des séances, centralisation, relecture (vérification de la conformité et de la cohérence rédactionnelle) des projets de délibération proposés par les différentes directions et envoi dématérialisé de la convocation et du dossier de séance aux élus via la plateforme sécurisée (Id-Libre), organisation des éventuels scrutins à bulletins secrets en séance ;
Gestion de l'après conseil en lien avec l'assistante de la direction : formalisation des délibérations sous le logiciel métier (WebDélib), gestion des formalités de télétransmission au contrôle de légalité et contrôle de la publicité des délibérations (affichage électronique, mise en ligne sur le site internet de la Ville) et de la liste des délibérations, rédaction du procès-verbal ;
Gestion des actes administratifs :
Pré-contrôle administratif des projets de délibérations, décisions, arrêtés et pièces annexes ;
Contrôle de la mise en œuvre du caractère exécutoire des actes (transmission au contrôle de légalité, publication et gestion de la notification des actes individuels aux intéressés), archivage des délibérations, des décisions et des arrêtés (tenue des registres en lien avec l'archiviste) ;
Rédaction et mise à jour des arrêtés de délégations de signature et de fonctions (notamment lors des périodes de congés scolaires ou estivales),
Élaboration des actes relatifs aux régies municipales en concertation avec la direction des finances.
Gestion et contrôle de l'affichage légal dématérialisé (borne extérieure via logiciel TITAN).

Titulaire du grade de rédacteur territorial ou d'un diplôme de niveau Bac à Bac+3, vous avez une connaissance approfondie et actualisée du cadre juridique applicable aux actes et au fonctionnement des instances des collectivités et une expérience significative sur un poste équivalent.

Connaissance du fonctionnement et de l'environnement des collectivités,
Bonne connaissance du cadre juridique et des procédures administratives propres à l'élaboration des actes des collectivités,
Parfaite connaissance du fonctionnement des assemblées délibérantes et du processus décisionnel municipal,
Maîtrise des circuits de télétransmission des actes (Webdélib et plateforme S2Low),
Connaissance de l'outil informatique (Word/Excel/Internet/Gmail).

Rémunération selon grille indiciaire, régime indemnitaire, prime de fin d'année - 27 jours de congés annuels et 18 RTT.
Vous bénéficiez du Comité National d'Action Sociale.
Vous travaillez 38h45 par semaine du lundi au vendredi. (Présence requise en soirée lors des séances du Conseil municipal (à partir de 19h45 pour une durée comprise entre 2h30 à 4h environ, selon l'ordre du jour de la séance) à raison de 7 séances organisées entre septembre et juin, sauf séance exceptionnelle.)