Chargé des affaires générales, juridiques, innovation administ. (H/F)

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💼 Offre d'emploi

Date de publication
17/08/2026
Dernière mise à jour
17/08/2026
Type de contrat
CDI
Durée de travail
Temps plein (37H/semaine Travail en journée)
Expérience
12 Mois
Salaire brut
selon grille indiciaire
Permis demandé
Aucune information

📍 Entreprise

Aucun logo fourni
Employeur
COMMUNE DE SEVREMOINE
Secteur d'activité
Administration publique générale (Code NAF 84.11Z)

Lieu de travail

49 - SEVREMOINE (Code postal 49450) Voir sur une carte

Déplacement

Ponctuels Zone départementale


Description de l'offre

SÈVREMOINE RECRUTE au sein de la Direction des Ressources
SA CHARGÉE ou SON CHARGÉ
DES AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET INNOVATION ADMINISTRATIVE
Filière Administrative - Cadre d'emplois d'Attaché territorial - Catégorie A - Titulaire ou à défaut contractuel - Temps complet

En rattachement à la DGA Ressources, vous pilotez l'organisation et le suivi des instances et assemblées délibérantes de la collectivité. Vous contribuez à la sécurisation juridique de l'action publique locale, au développement d'usages responsables de l'intelligence artificielle et garantissez la conformité de la gestion des données dont numériques.
Avec une expertise juridique transversale, vous accompagnez les élus, les directions et les services dans leurs projets et participez activement à la modernisation de l'administration.

Dans une logique de transmission des savoirs, vous assurez le tutorat d'un alternant en administration publique et concourez ainsi à l'accompagnement de la nouvelle génération de professionnels territoriaux.

Description du poste
Vos missions principales
- Assurer la gestion des assemblées délibérantes par une planification anticipée des activités suivant les échéances (ordres du jour, convocations, logistique des séances) et assister aux séances (Bureau municipal, Conseil municipal organisés 1 fois par mois, en soirée).
- Rédiger, diffuser et transmettre au contrôle de légalité des actes et documents administratifs : notes de synthèse, comptes-rendus et procès-verbaux de séances, conventions, arrêtés municipaux, décisions du Maire et délibérations.
Pour ces activités, vous bénéficiez de l'appui de l'Attachée de Direction générale.
- Sécuriser les actes administratifs, conventions et partenariats.
- Conseiller et alerter les élus et les services sur les risques juridiques des actes et suivre, en relation avec les professionnels et services concernés, les précontentieux, contentieux et affaires juridiques de la collectivité.
- Participer à l'innovation administrative des pratiques et garantir la conformité des données en :
o Contribuant à la diffusion d'une culture de l'innovation et de l'amélioration continue par association aux projets organisationnels et transversaux de modernisation de l'administration
(e-administration, open data.) et par la proposition d'outils et méthodes favorisant la simplification des processus des affaires générales,
o Etant ambassadeur Intelligence Artificielle pour œuvrer à son déploiement raisonné et responsable,
o Pilotant la mission RGPD au sein des services en lien avec le délégué à la protection des données (DPO).
- Assurer le tutorat d'un apprenti affecté au poste, favoriser son autonomie progressive et évaluer sa progression.

Profil recherché
- De formation supérieure en droit public, administration publique ou équivalent (Bac + 5 apprécié), vous maîtrisez les principes généraux du droit public, des procédures et écrits administratifs.
- Vous maîtrisez l'environnement juridique des collectivités territoriales, le process des instances et du circuit décisionnel, idéalement grâce à une expérience antérieure dans une structure similaire.
- Vous possédez une bonne connaissance du Code général des collectivités territoriales tout en portant un intérêt certain aux transitions (écologiques et enjeux numériques - IA notamment).
- Avec vos qualités relationnelles et pédagogiques, de l'écoute active et de la communication, votre capacité d'intelligence situationnelle facilite votre adaptation à tous vos interlocuteurs internes ou externes, en vulgarisant des sujets complexes et également vos propositions de conseils adaptés au contexte de la collectivité, en respectant la discrétion et le devoir de réserve attendus à cette fonction.
- Vos fortes capacités rédactionnelles, de synthèse et votre maîtrise de l'orthographe sont reconnues...

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Identifiant de cette offre d'emploi sur France Travail : 212NHFL

Libellé ROME de l'offre d'emploi : Responsable des affaires générales (Code ROME : K1417)

Autre appellation de l'offre : Responsable des affaires générales

Source : France Travail (Cojob n'est pas responsable des informations fournies)

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