Responsable - Instructeur du service Application Droit des Sols (H/F)

💼 Offre d'emploi

Date de publication

07/08/2026

Dernière mise à jour

10/08/2026

Type de contrat

CDD - 12 Mois

Durée de travail

Temps plein (35H/semaine Travail en journée)

Expérience

12 Mois

Salaire brut

Rémunération selon grille de la fonction publique

Permis demandé

Aucune information

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📍 Entreprise

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Compétences nécessaires

• droit public
• urbanisme, aménagement Exigé

Formations nécessaires

• Bac+3, Bac+4 ou équivalents Exigé
  Droit urbanisme
• Bac+3, Bac+4 ou équivalents
  Droit public

Description de l'offre

Sous l'autorité du Président et sous l'autorité fonctionnelle de la direction générale des services, le responsable - instructeur du service ADS assure le pilotage, l'organisation, l'instruction et le suivi de l'activité du service chargé de l'instruction des autorisations du droit des sols pour les communes adhérentes au service.

MISSIONS PRINCIPALES
- Pilotage et organisation du service Application du Droit des Sols (ADS),
- Pilotage et suivi de la prestation d'instruction ADS externalisée,
- Instruction des autorisations du droit des sols, notamment des dossiers complexes ou nécessitant une expertise particulière,
- Rédaction et sécurisation des actes en contrôlant la qualité juridique et rédactionnelle des actes produits par le service et / ou le prestataire,
- Conseil et accompagnement des communes adhérentes,
- Relations avec la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l'Yonne et les partenaires institutionnels (ABF.),
- Veille règlementaire et évolution des pratiques,
- Gestion administrative, financière, suivi et archivage.

MISSIONS ANNEXES
- Participer aux réunions relatives à ses missions, selon les nécessités de service ou à la demande de la direction hiérarchique et fonctionnelle,
- Participer aux réunions avec les communes adhérentes et aux réseaux professionnels en lien avec l'activité du service,
- Contribuer aux projets et réflexions transversales de la collectivité dans son domaine de compétences,
- Participer à l'amélioration continue du fonctionnement du service.