Instructeur en application du droit des sols (H/F)

💼 Offre d'emploi

Date de publication

15/07/2026

Dernière mise à jour

06/08/2026

Type de contrat

CDD - 3 Mois

Durée de travail

Temps plein (35H/semaine Travail en journée)

Expérience

Débutant accepté

Salaire brut

Mensuel de 1870.0 Euros sur 12 mois

Permis demandé

Aucune information

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📍 Entreprise

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Compétences nécessaires

• Compétence de base en SIG
• Travail en équipe
• Instruction et rédaction d'une décision administra
• Connaissances en matière de droit de l’urbanisme
• pratique de la bureautique

Formations nécessaires

• Bac+2 ou équivalents
  Droit, urbanisme, gestion administr

Description de l'offre

En tant qu'instructeur(trice) en application du droit des sols (ADS), vous serez en charge de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, en soutien à l'équipe d'instructeurs, de manière privilégiée en charge de déclarations préalables et de certificats d'urbanisme

En termes de déroulé, il s'agit de :

- réceptionner les dossiers transmis par les mairies ; saisir les dossiers dans la base de données métier « ADS 2007 » ;
- le travail d'instruction est assisté par l'application métier « ADS 2007 » pour la production des documents d'instruction et par le système d'information géographique (SIG) pour visualiser le contexte géographique et urbanistique ;
- établir la recevabilité, la complétude, le délai d'instruction, définir les consultations à mener ;
- synthétiser le contexte et les motivations de la décision en application du code de l'urbanisme ;
- établir l'avis conforme du préfet pour les communes au RNU ;
- proposer courriers et décisions à la signature de l'autorité compétente ;
- apporter des éléments de réponse en cas de recours sur les décisions.


Le respect des délais réglementaires et la sécurité juridique des actes devront être au cœur de votre mission.

Le travail est supervisé par le responsable d'unité.