Chargé / Chargée des affaires juridiques droit public (H/F)

💼 Offre d'emploi

Date de publication

30/09/2025

Dernière mise à jour

02/10/2025

Type de contrat

CDD - 9 Mois

Durée de travail

35H/semaine Travail en journée (35H/semaine Travail en journée)

Expérience

Débutant accepté

Salaire

Grille de l'adminitration

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Compétences nécessaires

• Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges

Formations nécessaires

• Bac+3, Bac+4 ou équivalents Exigé
  Droit public
  DROIT PUBLIC

Description de l'offre

La personne recrutée sera affectée au Pôle Institutionnel, Statutaire et Coordination de la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI).

Elle aura comme activités :

En matière de conseil, d'expertise, de réglementation :
- Assurer un rôle d'expertise, de conseil, d'avis et d'aide à la décision auprès de la gouvernance, et d'une manière générale auprès des composantes et services, sur toutes questions juridiques (répartition par portefeuilles et en binôme)
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions légales et réglementaires applicables à l'Université pour appuyer les décisions et accompagner l'action
- Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires
- Fournir des informations et des conseils argumentés sur la règle applicable à une situation donnée
- Rédiger des notes, des études juridiques sur des thématiques diverses, des problématiques juridiques et y apporter des solutions sécurisées
- Créer et participer à l'élaboration de procédures et à la simplification des procédures, le cas échéant

En matière institutionnelle (CA et CAC) :
- Veiller à la régularité juridique des actes (dossiers présentés et délibérations) et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement
- Accompagner le Pôle Assistanat juridique dans l'organisation matérielle des séances des différentes Instances portées par la DAJI
- Développer au sein de l'Université l'anticipation juridique
- Accompagner les « composantes et structures » dans la formalisation de leurs projets devant être présentés en Instances
- Être force de proposition notamment pour un meilleur déroulé des Instances notamment quant à leur organisation
- Développer des indicateurs et un suivi des Instances en lien avec le Pôle Assistanat juridique

En matière statutaire (Statuts, RI et Chartes notamment) :
- Sécuriser juridiquement les réglementations internes
- Veiller à une cohérence d'ensemble des documents juridiques de l'Université
- Accompagner les structures et composantes dans la rédaction et la sécurisation juridique de leurs actes (Statuts et RI notamment)
- Anticiper, avec les acteurs concernés, la révision de leurs textes
- Être garant des textes mis en ligne

En matière électorale :
- Sous la responsabilité du Directeur du Pôle et du Directeur de la DAJI, piloter et coordonner l'activité élections d'Aix-Marseille Université
- Organiser en propre les élections relatives au renouvellement des Conseils centraux
- Sécuriser l'organisation des divers scrutins
- Conseiller juridiquement les composantes et les services
- Anticiper et coordonner, avec les acteurs concernés, l'organisation de leurs élections
- Développer la culture du projet dans l'organisation des élections
- Développer des indicateurs et un suivi professionnel des élections

En matière normative :
- S'assurer de la validité des actes portés à la signature du Président d'AMU
- Faire évoluer les modèles en fonction des besoins et des évolutions réglementaires
- Mettre à jour des délégations de signature notamment à l'aune de la mise en place de la signature électronique
- S'assurer de la publication et de l'affichage desdits documents par le Pôle Assistanat juridique
- Développer des indicateurs et le suivi des actes signés par le Président

En matière d'ingénierie des structures :
- Accompagner les projets, proposer et sécuriser les montages juridiques (notamment la participation et la création de structures dotées de la personnalité morale)

D'une manière générale :
- Savoir rédiger des actes juridiques courants
- Partager, valoriser et diffuser l'information et le savoir juridiques pour développer une culture juridique au sein d'AMU (veille juridique, formations et outils de communication, etc.)
- Participer à des réseaux juridiques interservices ou à des groupes de travail