Chargée de mission juridique (H/F)

💼 Offre d'emploi

Date de publication

25/09/2025

Dernière mise à jour

26/09/2025

Type de contrat

CDD - 6 Mois

Durée de travail

35H/semaine Travail en journée (35H/semaine Travail en journée)

Expérience

6 Mois

Salaire

Mensuel de 1900.0 Euros sur 12.0 mois

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Compétences nécessaires

• Droit public
• Appliquer un cadre juridique ou réglementaire
• Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges

Description de l'offre

Nous recrutons un chargé de mission juridique H/F.

Dans le domaine juridique :

- Prendre en charge la gestion de dossiers de demande d'indemnisation des usagers victimes de dommages de travaux publics : de l'application des règles de responsabilité au traitement comptable dépenses en relevant ;
- Reconfigurer et proposer une simplification de la subdélégation « administration générale » pour tenir compte de l'évolution de la réglementation sur les ASA et les congés spéciaux du nouveau RI ;
- Tenir à jour 2X/an l'ensemble des subdélégations de signature (administration générale et routes) et l'arrêté d'organisation de la DIRO ;
- Traiter et faire un suivi des contraventions pour excès de vitesse au code de la route, pour stationnement gênant et les FPS reçus en DIRO ;
- Intranet Mission juridique/Marchés-Commande publique, en lien avec le SGMAAPS : toiletter le site et y intégrer les textes réglementaires, les CCAG et les jurisprudences importantes.

Dans le domaine Ressources humaines :
- Elaborer le rapport social unique annuel et gérer la base de données associée ;
- Elaborer et mettre à jour le référentiel documentaire dans le cadre du processus qualité en lien avec les RH ;
- Prendre en charge des dossiers spécifiques (gestion individuelle RH, en appui des gestionnaires RH...)