Juriste foncier (H/F)

💼 Offre d'emploi

Date de publication

19/09/2025

Dernière mise à jour

05/10/2025

Type de contrat

CDD - 5 Mois

Durée de travail

35H/semaine Travail en journée (35H/semaine Travail en journée)

Expérience

2 An(s)

Salaire

Annuel de 40000.0 Euros à 45000.0 Euros sur 12.0 mois

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Description de l'offre

Dans le cadre d'un remplacement, et rattaché.e au Directeur Juridique, le/la Juriste foncier intègre le Service juridique actuellement composé de 6 personnes.
Son rôle est d'apporter un support juridique aux équipes opérationnelles sur l'ensemble des aspects fonciers des projets en énergies renouvelables.
Il/elle assure également la sécurisation du foncier et sa conformité aux besoins des projets. Il/elle opère les ajustements nécessaires et en assure le suivi dans le temps, à toutes les étapes de ces projets, depuis leur développement jusqu'au démantèlement des installations.

Vos principales missions :

* Rédiger et actualiser périodiquement des modèles de documents internes relatifs au foncier (promesses de baux, baux emphytéotiques, servitudes, ventes.)
* Adapter les modèles aux cas particuliers rencontrés lors du développement et de la construction des projets en énergies renouvelables
* Assurer l'interface avec les différents notaires, notamment pour la rédaction des actes authentiques (baux emphytéotiques, servitudes et ventes), pour l'enregistrement des promesses de contrats et des contrats et pour toute question juridique portant sur le foncier durant la durée de vie des projets
* Suivre les obligations issues des actes authentiques et des contrats sous seing privés signés durant la construction et l'exploitation des installations
* Conseiller les chef.fes de projets sur les questions juridiques relatives au foncier des projets, notamment sur le bornage et les divisions cadastrales
* Prendre en charge des prorogations des promesses de contrats (baux, servitudes, ventes.) et des levées d'option des promesses unilatérales
* Contrôler la conformité de la maîtrise foncière avec les états hypothécaires et les besoins des projets
* Participer aux opérations de pré-audit interne et aux audits fonciers réalisés pour le financement des projets
* Assurer la veille juridique et concurrentielle sur les questions relatives au foncier
* Former les équipes opérationnelles sur le foncier
* Réaliser les autres démarches juridiques en lien avec l'activité du service juridique

Des déplacements fréquents sur les autres sites du Groupe sont à prévoir.
Le poste est à pourvoir de janvier 2026 à fin mai 2026.

Nos avantages :

* La prime d'intéressement avec abondement de JPee sur le PEE (Plan d'Epargne Entreprise)
* La prime sur objectifs
* CET (Compte épargne temps)
* La prime vacances (égale à 1% du salaire brut annuel N-1)
* Les titres restaurant d'un montant de 11€ (pris en charge à 50%)
* La mutuelle d'entreprise prise en charge à 100% par JPee
* Un budget CSE alloué aux activités sociales & culturelles (Chèques cadeaux, Arbre de Noël, Évènements team building agences.etc)
* Des journées enfants malades

Dans une démarche d'équilibre vie pro/vie perso, JPee vous offre la possibilité de télétravailler jusqu'à 2 jours par semaine.


Issu.e d'une formation Bac+5 en Droit notarial, Droit immobilier ou Droit foncier, vous avez minimum 2 ans d'expérience sur un poste similaire.

Vos connaissances et compétences :

* Droit du foncier
* Droit de l'immobilier

La maitrise du droit de la publicité foncière serait un plus.

Autonome, rigoureux.se et dynamique, vous êtes doté.e d'un bon esprit d'équipe.
Vous êtes également à l'aise avec la gestion de projet et le travail en transverse.