Instructeur principal ADS (H/F)

💼 Offre d'emploi

Date de publication

20/08/2025

Dernière mise à jour

20/08/2025

Type de contrat

CDD - 12 Mois

Durée de travail

35H/semaine Travail en journée (35H/semaine Travail en journée)

Expérience

1 An(s)

Salaire

Mensuel de 2100.0 Euros à 2400.0 Euros sur 12.0 mois

Permis demandé

B - Véhicule léger Exigé

📍 Entreprise

Compétences nécessaires

• Communiquer avec ses collègues ou avec son hiérarchique par tous moyens disponibles (téléphone, mails ou via un carnet de liaison) Exigé
• Gérer la communication interne et externe Exigé
• Maintenir à jour les dossiers administratifs Exigé
• Mettre à jour un dossier, une base de données Exigé
• Organiser des réunions internes Exigé
• Relayer de l'information Exigé

Formations nécessaires

• Bac+2 ou équivalents Exigé
  Droit urbanisme

Description de l'offre

Sous l'autorité du responsable de l'antenne ADS de Molsheim, dans le cadre d'une convention établie entre les collectivités et l'ATIP :
- Il/Elle assure la gestion et l'instruction des autorisations du droit des sols relevant de sa compétence dans un secteur géographique qui lui est attribué
- Il/Elle conseille les collectivités en matière d'Autorisation du Droit des Sols (ADS) sur son champ d'intervention
- Il/Elle travaille en binôme avec un instructeur ADS. Il peut être amené à travailler en monôme ou en trinôme en fonction des situations locales
- Il/Elle travaille en lien avec un instructeur relais présent au sein de chaque territoire, les référents ADS et des instructeurs volants

ACTIVITES PRINCIPALES

L'instructeur principal h/f ADS est l'interlocuteur des collectivités en matière de conseil ADS.

L'instructeur principal h/f ADS assure la gestion et l'instruction des autorisations d'occupation du sol de type permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, certificat d'urbanisme opérationnel ...
- Il vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables
- Il/Elle procède aux consultations de services qui y sont liées et rédige les propositions d'arrêtés
- Il/Elle assure des passages réguliers en communes pour échanger sur les dossiers, conseiller les pétitionnaires et le public à la demande des communes, assiste les élus et le personnel communal
- Il/Elle assure la gestion des délais d'instruction pour éviter les autorisations tacites
- Il/Elle saisit les données nécessaires dans le logiciel ad hoc (cart@ds)

Gestion des recours :
- Il/Elle informe le responsable de territoire de tout recours sur son portefeuille de communes et met à jour les outils de suivi existants
- Il/Elle prépare et transmet des éléments de réponses techniques en lien avec le responsable et les référents thématiques ADS à destination de la commune

L'instructeur principal h/F, en lien avec les référents thématiques ADS assure la veille juridique et technique de son activité

L'instructeur principal ADS est amené à participer en tant que de besoin aux équipes projets en charge de l'élaboration des documents d'urbanisme ou d'opérations d'aménagement.

SPECIFICITES DU POSTE

- Permis obligatoire(s) : Permis B
- Poste : A temps complet
- Déplacements : Réguliers (mise à disposition d'un véhicule de service)
- Risques liés au poste :
o Déplacements motorisés
o Travail sur écran (> 4 heures/jour)
- Résidence administrative : Molsheim

PROFIL

- Cadres d'emplois cible : Rédacteur ou technicien h/f
- Niveau et domaine d'études : Bac + 2, juridique, construction ou architecture gestion administrative,
- Expérience : Souhaitée, dans les domaines de la construction ou de l'urbanisme, de l'aménagement
COMPETENCES

Savoirs :
- Connaissance des règles du code de l'urbanisme Connaissance des logiciels de gestion des dossiers
- Maîtrise de l'outil informatique (Windows, Word, Excel, Outlook) et du logiciel Cart@ds

Savoir-faire :
- Bonne expression écrite et orale
- Capacité à lire une carte et se repérer sur un plan
- Capacité à produire un travail rapide, fiable et de qualité
- Capacité à gérer les priorités, respecter les délais, et signaler les difficultés
- Capacité à transmettre l'information
- Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs

Savoir-être :
- Sens du travail en équipe
- Sens des relations humaines, sens de la diplomatie
- Dynamisme, réactivité, disponibilité
- Rigueur et sens de l'organisation
- Esprit d'initiative et capacité à rendre compte
- Discrétion
- Capacités d'adaptation
- Disponibilité