CDD 11 mois - Juriste foncier (H/F)

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

CDD - 11 Mois

Durée de travail

39H/semaine Travail en journée (39H/semaine Travail en journée)

Expérience

2 An(s)

Salaire

rémunération fixe

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Compétences nécessaires

• Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges

Description de l'offre

Créé en 2008, le groupe Technique Solaire est un producteur d'énergies renouvelables (solaire et biogaz). Nous maîtrisons le développement, le financement, la construction et l'exploitation des centrales.

Pourquoi nous avons besoin de vous :

Rattaché(e) à la Responsable juridique et évoluant dans une équipe de 12 personnes, réparties entre Paris et Bordeaux, le/la juriste foncier garantira la faisabilité et la sécurité juridique des projets de production d'énergies renouvelables (solaire photovoltaïque et biogaz). Il/elle conseillera la direction, comme les opérationnels du groupe, sur tous les aspects juridiques de son périmètre.

Ce poste est proposé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 11 mois, destiné à assurer un remplacement partiel d'un congé maternité.



Plus précisément, ses missions seront les suivantes pour les activités solaires et biogaz du groupe :

Fournir des conseils juridiques argumentés et pragmatiques aux opérationnels en charge du développement des projets dans les domaines du droit immobilier, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit notarial, droit rural et droit de l'énergie ;
Négocier et rédiger les actes permettant la sécurisation du foncier : promesses de bail, baux à construction, baux emphytéotiques, baux civils, compromis de vente, prêts à usage, autorisation d'occupation temporaire de domaine public, conventions de servitudes.
Structuration, conception et mise en place de dispositifs contractuels adaptés aux clients stratégiques
Optimisation des process juridiques liés à la sécurisation et à la gestion du foncier
Suivi des démarches administratives juridiques, notariales ;
Gestion et animation de la procédure de signature des actes nécessaires à la sécurisation du foncier auprès des opérationnels et des notaires partenaires
Gérer et suivre des précontentieux et contentieux ;
Participation aux audits fonciers dans le cadre d'éventuelles acquisitions ;
Animer des formations thématiques interne ;
Veille juridique et réglementaire dans son domaine de compétences, puis analyser les impacts sur les activités de l'entreprise


Profil recherché :

Diplômé(e) au minimum d'un Master II en droit immobilier ou notarial ou urbanisme et construction, vous justifiez d'une expérience réussie d'au moins 5 ans en entreprise, en étude notariale ou en cabinet d'avocat, dont au moins une partie dans le domaine des énergies renouvelables.

La maîtrise des outils bureautiques est nécessaire.

Le poste peut être basé à Bordeaux ou à Paris avec déplacements réguliers à Bordeaux.