INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F)
Offre publiée le 01/08/2025
💼 Offre d'emploi
- Type de contrat
- CDD - 12 Mois
- Durée de travail
- Temps partiel - 17H30/semaine Travail en journée (Temps partiel - 17H30/semaine Travail en journée)
- Expérience
- 6 Mois - INSTRUCTION ADS
- Salaire
- Grille FPT
- Permis demandé
- Aucune information
📍 Entreprise
- Employeur
- CC DU NORD EST BEARN
- Secteur d'activité
- Administration publique générale (Code NAF 84.11Z)
Lieu de travail
64 - MORLAAS (Code postal 64160) Voir sur une carte
Compétences nécessaires
- Rédiger un rapport, un compte rendu d'activité
- Utiliser les outils numériques
- Classer des documents
- Mettre à jour un dossier, une base de données
Description de l'offre
Sous l'autorité du responsable de service, vous serez charge/e plus particulièrement de :
* Assurer l'instruction des autorisations du Droit des Sols pour les communes membres
* Réception des demandes d'autorisations d'urbanisme et des certificats d'urbanismes opérationnels
* Vérification de la recevabilité au regard du droit
* Consultation ses services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de l'avis
* Réalisation de visites de terrain si necessaire pour asseoir l'analyse
* Suivi et organisation des avis dans le respect des procédures et délais règlementaires
* Renseignements des élus et agents des communes adhérentes au service commun
* Renseignement des administrés par téléphone ou sur RDV sur le suivi de leurs dossiers
* Archivage des dossiers
* Veille juridique et alerte sur le domaine de compétences
*Accompagnement des élus pour les dossiers précontentieux
Identifiant de cette offre d'emploi sur France Travail : 196BMTP
Libellé ROME de l'offre d'emploi : Secrétaire technique (Code ROME : M1605)
Autre appellation de l'offre : Secrétaire technique
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