Responsable des affaires juridiques et commande publique (H/F)

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

CDD - 36 Mois

Durée de travail

35H/semaine Travail en journée (35H/semaine Travail en journée)

Expérience

Débutant accepté

Salaire

grille de la FPT

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Compétences nécessaires

• Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges

Formations nécessaires

• Bac+5 et plus ou équivalents Exigé
  Droit public

Description de l'offre

Localisation du poste :
Poste basé à Château-Chinon

Contrat et salaire :
Fonctionnaire de catégorie A (Attaché territorial) ou à défaut contractuel (CDD de 3 ans)
Traitement indiciaire et indemnités

Horaires :
35h hebdomadaires, réunions en soirée (environ 1 tous les 2 mois)

Placé(e) sous l'autorité de la directrice générale des services, au sein d'un service où vous encadrerez quatre agents (un poste à temps plein et trois à mi-temps), vous serez chargé(e) des missions suivantes :

Commande publique
- Définir les procédures en matière de commande publique
- Planifier les marchés en lien avec les services concernés
- Rédiger le dossier de consultation des entreprises (pièces administratives), en collaboration avec le service concerné
- Assurer la publicité des marchés
- Préparer les dossiers pour les commissions d'appels d'offres
- Vérifier et analyser les offres en collaboration avec le service concerné et le maître d'œuvre
- Transmettre les éléments des marchés au contrôle de légalité et préparer les ordres de service
- Suivre l'exécution du marché
- Conseiller les communes membres sur leurs marchés
- Exercer une autorité fonctionnelle sur l'agent en charge de l'exécution des marchés publics

Affaires juridiques
- Formaliser des notes juridiques à l'attention des responsables de services et des élus
- Gérer les contentieux en lien notamment avec les conseils recrutés (avocat, huissier)
- Rédiger les baux et les conventions, notamment en lien avec l'occupation et la gestion du patrimoine de la collectivité
- Apporter un conseil juridique aux communes membres

Gestion des assemblées
- Organiser les assemblées en lien avec la Direction
- Rédiger, en lien avec la direction et les services, les notes préparatoires et les PV des assemblées
- Rédiger les délibérations et actes règlementaires de la collectivité
- Exercer une autorité fonctionnelle sur l'agent en charge de l'organisation matérielle des assemblées

Gestion de l'accueil du siège
- Suivre et adapter si nécessaire les modalités d'accueil du public au siège
- Exercer une autorité fonctionnelle sur les agents en charge de l'accueil physique et téléphonique du siège

PROFIL RECHERCHE
Formation
- Bac + 5 en droit public - débutant accepté

Savoir-être
- Capacité à travailler en équipe et en partenariat
- Capacité à partager et à diffuser l'information
- Sens de l'initiative
- Curiosité, ouverture d'esprit et dynamisme
- Adaptabilité, disponibilité et réactivité
- Organisation, rigueur, respect des procédures et des délais
- Force de proposition et autonomie
- Sens du service public
- Discrétion

Savoir-faire
- Maîtrise des règles de la commande publique
- Connaissances approfondies en droit public
- Connaissance du fonctionnement et des missions des collectivités territoriales
- Capacité d'adaptation aux évolutions du secteur
- Capacité à définir des outils de suivi
- Pratique des outils informatiques et usage d'Internet
- Maîtrise de la communication écrite et orale

VOTRE CANDIDATURE
Lettre de motivation et CV sont à envoyer avant le 5 septembre 2025
- Par courrier :
Madame la Présidente
Communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Place François Mitterrand - BP 8
58120 CHÂTEAU-CHINON
- Par mail : rh@ccmorvan.fr

Entretiens prévus le vendredi 12 septembre matin
Poste à pourvoir le plus rapidement possible afin d'assurer une transition avec l'agent en poste.