Appui juridique (H/F)

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

CDD - 4 Mois

Durée de travail

35H/semaine Travail en journée (35H/semaine Travail en journée)

Expérience

2 An(s) - domaine juridique

Salaire

Horaire de 11.88 Euros

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Compétences nécessaires

• Accomplir les formalités nécessaires aux procédures juridiques auprès de services compétents
• Saisir des documents juridiques
• Réaliser une recherche documentaire
• Vérifier la cohérence et le respect du cadre réglementaire des dossiers administratifs

Formations nécessaires

• Bac ou équivalent Exigé
  Secrétariat assistanat juridique

Description de l'offre

La Direction départementale des territoires de l'Aveyron recherche un appui juridique (H/F) à pourvoir au sein du service aménagement du territoire, urbanisme et logement - unité affaires juridiques et droits des sols à la direction départementale des territoires de l'Aveyron.

Poste d'agent contractuel de catégorie C
CDD 4 mois - à compter du 1er septembre 2025
Diplôme exigé dans le domaine du juridique
Expérience exigée dans le domaine juridique de 2 ans minimum

Missions confiées :

La DDT compte 4 services métiers et 1 service dédié au conseil au territoire, comprenant les 3 délégations territoriales. Le Service Aménagement du Territoire, Urbanisme Logement comprend : l'unité Affaires Juridiques et Droit des Sols, l'unité Habitat/Logement, l'unité Planification et Aménagement, la mission Information Géographique et l'observatoire départemental Habitat Logement.

L'unité juridique et contentieux porte l'ensemble des productions en matière de contentieux administratif et pénal et accompagne chaque service dans la sécurisation juridique des actes administratifs qu'ils sont amenés à prendre. Il assure un appui à la veiller juridique des services ainsi que la police de l'urbanisme.

La vacation permettra un appui ponctuel sur les dossiers de contentieux administratif et de contrôle de légalité de la planification :

- Réaliser une première analyse dans le cadre du contrôle de légalité relatif au document d'urbanisme
- Analyser les contentieux administratifs dans les différents domaines de compétence de la DDT : participation à la rédaction des mémoires en défense, de notes d'opportunité, suivi et exécution des décisions.
- Traiter les pré-contentieux en lien avec les services métiers

Compétences techniques :
Connaissance des fondamentaux du droit
Connaissance des procédures d'élaboration des textes et des procédures de règlement des litiges

Compétences transversales :
Aisance rédactionnelle
Capacité d'analyse de dossiers contentieux et réglementaires
Savoir argumenter
Rigueur

Compétences relationnelles :
Qualités relationnelles
Écoute, diplomatie,disponibilité