Responsable "Service juridique" (H/F)

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

CDD - 12 Mois

Durée de travail

35H/semaine Travail en journée (35H/semaine Travail en journée)

Expérience

2 An(s)

Salaire

Mensuel de 2860.0 Euros à 3236.0 Euros sur 12.0 mois

Permis demandé

B - Véhicule léger

📍 Entreprise

Compétences nécessaires

• Droit public
• Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
• Arrêter les termes d'un contrat
• Faire du conseil juridique
• Négocier un contrat
• Veiller à la sécurité juridique d'une entreprise

Formations nécessaires

• Bac+5 et plus ou équivalents
  Gestion de la commande publique
• Bac+5 et plus ou équivalents
  Droit administratif

Description de l'offre

Belle Ile en mer se compose de 4 communes, regroupées au sein de la Communauté de communes de Belle Ile en Mer. Les spécificités insulaires l'amènent à gérer une quarantaine de compétences (http://www.ccbi.fr/).

MISSION
Vous assistez et conseillez les élus, la direction et les services opérationnels en apportant une expertise juridique. En collaboration étroite avec la direction, vous gérez simultanément des projets multiples compte tenu des champs de compétences variés dont la Communauté de communes assure la gestion : Agriculture, enfance/petite enfance, tourisme, assainissement, développement économique et social, équipements structurants, espaces naturels et déchets.
Vous garantissez la sécurité juridique des actes, la régularité des procédures de commande publique et l'accompagnement de tous les services dans leurs enjeux contractuels.
Vous coordonnez l'activité du service comprenant deux agents placés sous votre responsabilité : un juriste droit public et un gestionnaire marchés publics.

A ce titre, vos missions seront les suivantes :

- Conseiller la direction, les services et les alerter sur les risques juridiques - 40 %
o Rédaction de note, préconisations, sensibilisation des services aux bonnes pratiques
o Suivi, à la demande ou en lien avec la direction, des procédures sur des sujets structurants relevant de l'administration générale (transfert de compétence, mise en régie, mutualisation, révision des statuts, adhésion à des établissements publics, élection, présence aux conseils communautaires.)
- Assurer la politique d'achat et le respect de la commande publique - 30 %
o Suivi de la programmation des achats, proposition des modes de gestion des services publics,
o Accompagnement des services dans la passation des contrats de la commande publique, de la publication à la notification du contrat
o Accompagnement des services dans l'exécution opérationnelle et financières des contrats de la commande publique
- Assurer la gestion des précontentieux et contentieux - 10 %
o Gestion des recours gracieux/ courriers préalables, échange avec les avocats, huissiers, médiateurs et autres interlocuteurs,
o Suivi des contentieux en collaboration avec les avocats
- Gérer le service juridique - 20 %
o Préparation du budget du service et suivi de ses contrats (avocat, avis de publicité, base de données juridiques.)
o Pilotage et élaboration des calendriers de passation, des réunions.
o Supervision de l'assistant juridique et gestion du plan de charge du service
o Gestion, avec le délégué à la protection des données, du suivi des règles en matière de données personnelles
o Gestion des assurances et suivi de l'exécution des contrats du service
PROFIL
Issu/e d'une formation supérieure (niveau Master II ou plus), vous justifiez d'une expérience sur un poste similaire ou d'une expérience significative dans la gestion de la commande publique.
Vous possédez une solide connaissance du droit public (commande publique, droit des collectivités territoriales).
PROFIL
Issu/e d'une formation supérieure (niveau Master II ou plus), vous justifiez d'une expérience sur un poste similaire ou d'une expérience significative dans la gestion de la commande publique.
Vous possédez une solide connaissance du droit public (commande publique, droit des collectivités territoriales).
CONDITIONS DU POSTE
Contrat : Emploi statutaire ou CDD 1 à 3 ans renouvelables jusqu'au CDI
Temps de travail : Temps complet (35 heures). Possibilité d'un régime à 39h avec 2 RTT par mois. Télétravail possible
Rémunération : 2300€ à 2600€ nets par mois selon profil + CNAS + chèques-déjeuner + participation employeur mutuelle et prévoyance
Prise de poste : dès que possible. Possibilité d'un logement temporaire à la prise de poste.
Adressez votre candidature par mail à recrutement@ccbi.fr
A l'attention de Madame la Présidente de la Communauté de communes de Belle Ile en Mer