Responsable de service juridique (H/F)

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Offre publiée le 24/07/2025

💼 Offre d'emploi

Type de contrat
CDD - 12 Mois
Durée de travail
35H/semaine Travail en journée (35H/semaine Travail en journée)
Expérience
2 An(s)
Salaire
Grille FPT + primes
Permis demandé
B - Véhicule léger

📍 Entreprise

Logo ATD 16

Employeur
ATD 16

L'ATD16, l'Agence technique de la Charente » est un établissement public administratif créé à l'initiative du Département de la Charente. L'Agence compte 503 membres à ce jour. L'objet social de cette agence est d'apporter aux communes et communautés de communes de Charente une assistance d'ordre technique, juridique ou numérique. Concrètement, cette administration de mission doit jouer pour ses collectivités adhérentes le rôle d'un service expert mutualisé à l'échelle du Département.

Secteur d'activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (Code NAF 84.13Z)

Lieu de travail

16 - ST YRIEIX SUR CHARENTE (Code postal 16710) Voir sur une carte

Compétences nécessaires

  • Droit public
  • Appliquer un cadre juridique ou réglementaire
  • Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
  • Responsable de Pôle Juridique

Formations nécessaires

  • Bac+2 ou équivalents Exigé
    Droit public
    BAC+2 minimum

Description de l'offre

Sous l'autorité hiérarchique du Directeur, en étroite collaboration avec l'équipe de manager (G5), vous pilotez les politiques de l'ATD16 dans les domaines compétences. Vous managez l'équipe en place (2 agents) et vous serez Délégué à la Protection des Données. Vos missions seront notamment les suivantes :

Mission 1 : Piloter la ou les politiques de références et collaborer aux autres politiques pour lesquelles l'expertise du service est requise (30%)
Mission 2 : Manager le service juridique (20%)
Mission 3 : Assurer l'assistance juridique (30%)
Mission 4 : Apporter un appui interne et transversal dans le domaine de compétence (10%)
Mission 5 : Anime des réunions et des formations internes (5%)
Mission supplémentaire : Assurer les missions de Délégué à la Protection des Données (5%)

PROFIL ATTENDU
Minimum Bac +2/3 en droit public.
Idéalement expérience poste similaire dans le domaine du droit public (gestion domaniale, pouvoirs de police, fonctionnement institutionnel.).
Maîtrise du droit public et notamment du droit de la commande publique et des règles relatives au RGPD.
Connaissance approfondie en matière de fonctionnement des collectivités territoriales, de marchés publics, du RGPD.
Expérience dans la production de conseils et de notes juridiques / Expérience de management recommandée.

Connaissances techniques : Solides connaissances en matière de droit public et connaissances du cadre juridique de la protection des données personnelles / Connaissance du fonctionnement général des collectivités territoriales et de leurs établissements /Maîtrise de l'environnement informatique et des outils bureautiques.
Qualités recherchées : Organisé, autonomie, réactivité et capacité à travailler en transversalité / Capacité d'analyse et de synthèse /Très bonne expression orale et écrite.

Temps complet 35 heures (23 jours de CA + 23 jours de RTT). Tickets restaurants, mutuelle de groupe.
Équipement informatique à double écran, ordinateur portable et téléphone professionnel dédié. Véhicule de service si déplacements.
Disponibilités et participation aux réunions : réunions de pilotage, de Direction et d'Assemblées. Participation à des réunions de réseaux professionnels : Déclic, réseau des juristes des ATD, .

Poste Permanent de la FPT. Susceptible d'être vacant au 1er Novembre 2025
Catégorie B ou A de la filière administrative. Ouvert aux contractuels de droit public par le biais d'un CDD d'un an minimum (renouvelable jusqu'à 3 ans). Régime Indemnitaire IFSE et CIA. Prestations Sociales CNAS, Titres restaurants, mutuelle santé et prévoyance.

Candidature
CV et lettre de motivation à envoyer à contact@atd16.fr, au plus tard, le 05.09.2025.
Recrutement en 2 phases (dates communiquées ultérieurement) :
- 1 Test écrit de présélection aura lieu en amont du jury.
- Si le test de présélection est concluant : 1 entretien devant jury se déroulera en présentiel à notre Agence.


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Identifiant de cette offre d'emploi sur France Travail : 195SBCL

Libellé ROME de l'offre d'emploi : Juriste (Code ROME : K1903)

Autre appellation de l'offre : Responsable de service juridique

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