Juriste confirmé.e de droit public et foncier (H/F)

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

CDI

Durée de travail

38H/semaine Travail en journée (38H/semaine Travail en journée)

Expérience

5 An(s)

Salaire

Selon le profil

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Compétences nécessaires

• Droit public
• Appliquer un cadre juridique ou réglementaire
• Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges

Formations nécessaires

• Bac+5 et plus ou équivalents

Description de l'offre

Ce poste est basé au siège de Nantes (44) ou à l'agence de Nancy (54).
Vous serez rattaché(e) hiérarchiquement au Responsable Administratif et Financier et collaborerez avec divers interlocuteurs internes et externes (au niveau local et international). Vous piloterez les négociations d'un point de vue juridique, gérerez et sélectionnerez les conseils juridiques externes, et veillerez à ce que l'accompagnement juridique contribue à l'atteinte des objectifs de PNE France dans le respect des lois et réglementations en vigueur et de la stratégie du Groupe PNE.
Vous serez également rattaché(e) fonctionnellement à l'équipe internationale Legal & Compliance du Groupe PNE, en lien avec l'Executive Vice President Legal & Compliance. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les équipes locales de développement et de construction. Vous contribuerez également aux problématiques juridiques transversales et à l'amélioration continue des connaissances, des outils et des méthodes de travail au sein du Groupe PNE. Vous mènerez notamment des analyses juridiques, revues contractuelles, évaluations de risques, participations aux réunions, soit directement, soit par la gestion de conseils externes, et en fournissant des avis juridiques éclairant les décisions de l'entreprise.

VOS MISSIONS
Vous serez chargé(e) d'apporter un soutien juridique de haut niveau et professionnel sur les différents aspects de l'activité de PNE France, notamment le développement et la structuration de projets d'énergies renouvelables jusqu'au statut "prêt à construire", le financement, la construction et l'exploitation des projets, pour cela :
» Vous accompagnez les opérations courantes (corporate, contrats, etc.) et exceptionnelles (fusions-acquisitions, financements...), qui nécessiteront une collaboration avec l'équipe Legal & Compliance internationale du Siège ainsi qu'avec les autres départements de PNE France ;
» Vous êtes responsable de la cohérence et de la mise à jour des documents juridiques et fonciers de la société selon les besoins des services concernés (baux emphytéotiques et servitudes, promesses de vente, contrats de partenariat, etc.) ;
» Vous travaillez en partenariat avec le service Nouveaux projets sur la sécurisation des documents fonciers et participez ultérieurement à la contractualisation notariale des actes fonciers ;
» Vous apportez votre expertise aux équipes Développement dans l'élaboration et l'analyse des dossiers d'autorisations administratives et des documents d'urbanisme requis. Vous intervenez dans les phases d'acquisition et/ou de cession de projets, notamment lors de la réalisation de due diligences projet ;
» Vous conseillez les équipes Développement de PNE France sur la définition de la stratégie juridique et la nécessité éventuelle de faire appel à des conseils externes, préparez et suivez les contentieux liés aux autorisations administratives en lien avec nos cabinets d'avocats ;
» Vous assurez une veille juridique et réglementaire et sensibilisez les services internes concernés via des actions de formation interne ;
» Vous pilotez les processus de conformité juridique applicables au suivi corporate des projets et assistez les équipes dans leur mise en œuvre au titre de PNE France.