Instructeur.rice du droit des sols (H/F)

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

CDD - 12 Mois

Durée de travail

35H/semaine Travail en journée (35H/semaine Travail en journée)

Expérience

12 Mois - si pas de diplôme en aménagement...

Salaire

Selon grille indiciaire de la FPT

Permis demandé

B - Véhicule léger Exigé

📍 Entreprise

Compétences nécessaires

• Collaborer avec des partenaires institutionnels
• Définir ou promouvoir une stratégie de développement local
• Elaborer une stratégie de développement d'activité

Description de l'offre

Depuis 2015, le service Urbanisme instruit pour les 16 communes de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, mais également pour les 2 autres intercommunalités du Sud Mayenne (CC. Pays de Meslay-Grez - 22 communes / CC.Pays de Craon - 37 communes).

Dans ce cadre, notre administration mutualisée recrute dans le cadre d'un renfort un/une instructeur.rice du droit des sols. Vous occuperez les missions suivantes

Missions principales :
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, .) : vérifier la conformité de la demande au regard du cadre réglementaire (règles d'occupation des sols définies dans les documents d'urbanisme ou du règlement national d'urbanisme) et des pièces et des avis reçus.
Rédiger les projets d'actes de procédures et décisions administratives.
Conseil et assistance auprès des communes et parfois des pétitionnaires qui ont déposé leur dossier
Relations avec les services intervenant dans le cadre de l'instruction (gestionnaires de réseaux, services de l'Etat, .) mais aussi avec les opérateurs privés et publics investis dans les projets (géomètres, architectes, bureaux d'étude, notaires, intervenants de maîtrise d'œuvre, ...)
Gestion administrative en lien avec l'activité exercée

Missions ponctuelles :
Accueil physique et téléphonique des pétitionnaires pour les renseigner et les guider dans les démarches à entreprendre
Compétences requises :
Compétences juridiques en lien avec l'instruction (droits de l'urbanisme, de l'environnement, de la construction, civil, .)
Capacité à analyser le contenu des dossiers et des plans
Capacité à interpréter les règles définies dans les documents d'urbanisme
Capacité à s'adapter à intégrer les évolutions réglementaires
Maîtrise des outils informatiques et de logiciels métiers tels que Droits de cité, Carte ADS, Next ADS, .


Profil personnel :
Capacité à travailler en équipe
Esprit d'analyse
Rigueur
Sens de l'organisation
Bon relationnel
Sens du service public
Qualités rédactionnelles

Formations :
Formation supérieure en aménagement, urbanisme ou droit
En l'absence de diplôme expérience exigée

Modalité de recrutement :
- Voie contractuelle : Contrat à durée déterminée d'un an avec possibilité de reconduction

Observations :
Une expérience sur un poste similaire serait appréciée

Conditions d'exercice :
- Travail en bureau collectif
- Possibilité de déplacements sur le territoire de la collectivité (très occasionnels)
- Relations avec les opérateurs privés et publics investis dans les projets (bureaux d'étude, notaires, intervenants de maîtrise d'oeuvre...)
- Relations avec les pétitionnaires
- Temps de travail soumis aux 1607 heures annuelles
- 1 journée hebdomadaire télétravaillable
- 25 jours de congés annuels + 2 jours supplémentaires + 2 jours de fractionnement (sous condition) + 20 RTT

Avantages sociaux :
Adhésion au CNAS et au COS (nombreux avantages et privilèges : garde d'enfants, plan d'épargne chèque vacances, rentrée scolaire, tarifs privilégiés.)
Participation à la prévoyance
Participation mutuelle prévue en 2026

Rémunération :
Rémunération :
- Traitement indiciaire selon grille indiciaire de la fonction publique territoriale en fonction expérience avec une référence maximale au grade de rédacteur principal de 2ème classe)
- Régime Indemnitaire
- Prime annuelle (1418€ annuels)
Autres :
- SFT : Supplément Familial de Traitement (selon situation familiale et sous conditions)

Poste à pourvoir dès que possible :
Candidature (CV+ Lettre de motivation OBLIGATOIRE) à adresser:
A l'attention de M. le Président de la Communauté de Communes Hôtel de Ville et de Pays - Service RH