Juriste contentieux RH (H/F)

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

CDD - 24 Mois

Durée de travail

36H20/semaine Travail en journée (36H20/semaine Travail en journée)

Expérience

Débutant accepté

Salaire

Mensuel de 2800.0 Euros sur 12.0 mois

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Compétences nécessaires

• Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
• Assurer le suivi des affaires et des dossiers en cours
• Gérer les litiges et les contentieux

Description de l'offre

Placé sous l'autorité de la secrétaire générale, le département des Ressources Humaines et des relations sociales élabore à partir des politiques nationales, met en œuvre et évalue, les politiques régionales de ressources humaines en matière de recrutement et de formation, de gestion administrative et financière, de suivi de la masse salariale et des effectifs et de dialogue social et veille à la qualité de l'environnement de travail des personnels.

Le département des ressources humaines comprend six unités : l'URFQ (unité recrutement formation et qualification), l'URSEP (unité des relations sociales et de l'environnement professionnel), l'UEM (unité des effectifs et des moyens), RH Siège et Retraites, la GA-PAIE et le DIOS (Délégué interrégionale de l'organisation des services).


Assurer la sécurisation juridique au niveau des ressources humaines des processus et pratiques au sein du département RH/ Gestion des affaires contentieuses, précontentieuses, juridiques et réservées/Assurer le suivi des requêtes syndicales

Veiller au contrôle de la légalité des actes ;
Assistance et conseil auprès des services des ressources humaines dans une approche précontentieuse ;
Instruction des requêtes introductives d'instance devant les juridictions administratives et rédaction des mémoires correspondants ;
Analyse et suivi des requêtes syndicales ;
Apporter une analyse juridique sur les situations sensibles ;
Aide à la rédaction de courriers complexes
Effectuer le tableau de suivi des affaires contentieuses en lien avec la DAP ;
Instruction des dossiers contentieux en lien avec le Secrétariat Général du Ministère de la Justice et le chargé de mission auprès de la DAP ;
Suivi de l'exécution des décisions de justice en lien avec le DBF ;
Echanges avec les avocats pour les affaires contentieuses spécifiques ;
Effectuer une veille de l'actualité législative et jurisprudentielle ;
Apprécier l'opportunité ou les risques d'engager ou de poursuivre des procédures contentieuses et, le cas échéant, conduire un traitement amiable des litiges ;
Assistance juridique et suivi de dossiers en droit du dommage corporel dans les dossiers de sinistre routier ;
Appui et conseils auprès des établissements sur la la protection fonctionnelle ;
Assurer des formations juridiques auprès des services RH des établissements et SPIP;
Suivi et analyse des affaires réservées ;