chargé(e) du contentieux de l'urbanisme H/F

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

CDD - 24 Mois

Durée de travail

35H/semaine Travail en journée (35H/semaine Travail en journée)

Expérience

3 An(s)

Salaire

Rémunération statutaire

Permis demandé

B - Véhicule léger Exigé

📍 Entreprise

Compétences nécessaires

• Définir ou promouvoir une stratégie de développement local
• Elaborer une stratégie de développement d'activité
• Collaborer avec des partenaires institutionnels

Formations nécessaires

• Bac+3, Bac+4 ou équivalents Exigé
  Droit urbanisme

Description de l'offre

Description du poste :
Placé(e) sous l'autorité de la Cheffe du service urbanisme, vous exercerez les missions suivantes :
Contentieux :
- Autorisation d'Occupation des Sols (AOS), en lien étroit avec la police municipale et le service instructeur :
o Visite de Suivi des contrôles de conformité à la suite du dépôt des DAACT,
o Gestion et suivi du précontentieux : Suivi des travaux sans autorisation et des régularisations,
o Gestion et suivi des infractions au Code l'urbanisme (PV),
o Visites sur place - rendez-vous avec les contrevenants.
- Règlement Sanitaire Départemental (RSD), en lien étroit avec les services communaux (police municipale, services
techniques), le CCAS et les services étatiques :
o Gestion et suivi administratif des mises en demeure.
- Publicité - Enseignes - Préenseignes, en lien étroit avec le service instructeur :
o Gestion et suivi du Règlement de Publicité (procédure de révision) et de la TLPE,
o Gestion et suivi des infractions des dispositifs publicitaires, des préenseignes et des enseignes non conformes,
o Rendez-vous avec les contrevenants.
Arrêtés de mise en sécurité :
En lien étroit avec les services techniques et la direction générale :
- Mise en œuvre de la phase administrative de la procédure de mise en sécurité (urgent / ordinaire) et suivi.
Foncier :
- Suivi des propriétés en état d'abandon et conduite des procédures de biens vacants et sans maître
Ces différentes missions nécessiteront la rédaction des courriers, PV, rapports, notes et élaboration de tableaux de suivi des
différentes procédures.
Profil :
- Profil catégorie A ou B,
- Expérience exigée en droit de l'urbanisme et contentieux d'au moins 3 ans,
- Formation en urbanisme et aménagement,
- Connaissances réglementaires en matière d'urbanisme et d'environnement,
- Connaissances juridiques, notamment en droit public et pénal,
- Maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel et logiciel d'instruction),
- Bonnes connaissances de l'environnement territorial,
- Compétences rédactionnelles,
- Sérieux, rigueur, discrétion, aptitude à travailler en équipe et en transversalité, qualités organisationnelles,
diplomatie, disponibilités et pédagogie,
- Assermentation à prévoir,
- Permis B obligatoire.
Modalités de recrutement :
- CDD de 24 mois ;
- Poste à temps complet ;
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire + tickets restaurants ;
- Commune adhérent du CNAS + amicale du personnel.