Instructeur(trice) ADS (H/F)
Offre publiée le 25/06/2025
💼 Offre d'emploi
- Type de contrat
- CDD - 12 Mois
- Durée de travail
- 35H/semaine Travail en journée (35H/semaine Travail en journée)
- Expérience
- 1 An(s)
- Salaire
- Mensuel de 2000.0 Euros à 2100.0 Euros sur 12.0 mois
- Permis demandé
- B - Véhicule léger Exigé
📍 Entreprise
- Employeur
- Non renseigné
- Secteur d'activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (Code NAF 84.13Z)
Compétences nécessaires
- Techniques de communication orales, écrites et numériques Exigé
- Classer des documents Exigé
- Mettre à jour un dossier, une base de données Exigé
- Rédiger un rapport, un compte rendu d'activité Exigé
- Utiliser les outils numériques Exigé
- Connaissance des logiciels spécifiques de gestion Exigé
- Connaissance des règles du code de l'urbanisme Exigé
Formations nécessaires
-
Bac+3, Bac+4 ou équivalents Exigé
Plan local urbanisme
Description de l'offre
Sous l'autorité du responsable de l'antenne ADS, dans le cadre d'une convention établie entre les collectivités et l'ATIP :
- Il/elle assure la gestion et l'instruction des autorisations du droit des sols relevant de sa compétence dans un secteur géographique qui lui est attribué.
- Il/elle conseille les collectivités en matière d'Autorisation du Droit des Sols (ADS) sur son champ d'intervention.
- Il/elle travaille en binôme avec un instructeur principal ADS. Il/elle peut être amené(e) à travailler en trinôme en fonction des situations locales.
- Il/elle travaille en lien avec un Instructeur relais présent au sein de chaque territoire, un référent ADS et des instructeurs volants.
ACTIVITES PRINCIPALES
L'instructeur(trice) ADS est l'interlocuteur des collectivités en matière de conseil ADS sur son champ d'instruction.
L 'instructeur(trice) ADS assure la gestion et l'instruction d'autorisations d'occupation du sol de type Déclaration Préalable et Certificat d'Urbanisme :
- Il/elle vérifie la recevabilité de ses dossiers et procède à leur examen technique au vu des règles applicables
- Il/elle assure les consultations de services extérieurs qui y sont liées, et rédige les arrêtés
- Il/elle saisit les données nécessaires dans le logiciel ad hoc (cart@ds)
- Il/elle assure la gestion des délais des autorisations déposées pour éviter les dossiers tacites
- Il/elle participe ponctuellement aux tournées de l'instructeur principal en commune. En cas d'absence de l'instructeur principal, il/elle peut être amené(e) à passer en commune
- Il/elle peut être amené(e) à assurer l'accueil téléphonique du binôme/trinôme
Identifiant de cette offre d'emploi sur France Travail : 194KHMW
Libellé ROME de l'offre d'emploi : Assistant / Assistante de gestion administrative (Code ROME : M1621)
Autre appellation de l'offre : Technicien / Technicienne de gestion administrative
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