Contrat d'apprentissage (apprenti Master 1 Droit public) (H/F)

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

CDD - 12 Mois

Durée de travail

39H/semaine Travail en journée (39H/semaine Travail en journée)

Expérience

Débutant accepté

Salaire

Mensuel de 700.0 Euros à 1000.0 Euros sur 12.0 mois

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Compétences nécessaires

• Droit public
• Appliquer un cadre juridique ou réglementaire
• Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges

Formations nécessaires

• Bac+3, Bac+4 ou équivalents
  Droit public

Description de l'offre

Contrat d'apprentissage (apprenti Master 1 Droit public) au sein du Service des Assemblées de la Direction des Affaires Juridiques et Administratives :

MISSIONS :
Au sein de la Direction des Affaires Juridiques et Administratives et dans la perspective du prochain renouvellement des Conseils départementaux, contribuer à la préparation des différentes étapes pré et post électorales, notamment :
- en participant à l'élaboration d'un clausier préalable à l'établissement d'un nouveau Règlement Intérieur des Assemblées reprenant les dispositions réglementaires et jurisprudentielles intervenues depuis 2021
- en établissant un guide de fonctionnement des Commissions d'études à destination des élus et des Directeurs.


ACTIVITES :

a. Elaboration d'un clausier préalable à l'établissement d'un nouveau RI :
- Analyser et synthétiser les documents déjà existants
- Faire de la veille juridique sur les évolutions récentes (obligations réglementaires et décisions jurisprudentielles)

b. Etablissement d'un guide de fonctionnement des Commissions d'études
- En lien avec l'élaboration du clausier ci-dessus mentionné et en l'absence de texte de loi régissant le fonctionnement des Commissions d'études, rédiger un guide expliquant le fonctionnement et le déroulement des réunions de ces Commissions à l'adresse des élus et des Directeurs chargés de compléter les avis



COMPETENCES REQUISES :
- Connaissance de l'environnement territorial et du cadre réglementaire des Départements notamment,
- Connaissance du cadre juridique des actes administratifs
- Capacité d'analyse, de synthèse et rédactionnelle
- Application, organisation et rigueur
- Esprit d'équipe et qualités relationnelles
- Garant de la confidentialité des données sensibles qui pourraient être portées à son attention