INSTRUCTEUR DE L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) (H/F)
Offre publiée le 18/06/2025
💼 Offre d'emploi
- Type de contrat
- CDD - 8 Mois
- Durée de travail
- 40H Autre (40H Autre)
- Expérience
- Débutant accepté
- Salaire
- traitement indiciaire
- Permis demandé
- Aucune information
📍 Entreprise
- Employeur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIE
- Secteur d'activité
- Administration publique générale (Code NAF 84.11Z)
Lieu de travail
23 - LA SOUTERRAINE (Code postal 23300) Voir sur une carte
Compétences nécessaires
- Socio-économie
- Concevoir et gérer un projet Exigé
- Évaluer la mise en œuvre d'un projet, d'un plan d'action Exigé
- Utiliser les outils numériques
- Assurer la gestion administrative d'une activité
- Maîtrise des procédures administratives, Exigé
- Maîtrise des outils informatiques Exigé
- (urbanisme, construction, habitation), Exigé
- Maîtrise du cadre réglementaire du droit des sols Exigé
Formations nécessaires
-
Bac+5 et plus ou équivalents
Droit urbanisme
Description de l'offre
Missions principales
Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme
(Cub, DP, PC, PA, PD, AT, ERP) : suivi des dossiers jusqu'à la visite de récolement.
Gestion administrative des demandes d'autorisation (vérification de la complétude, consultations, rédaction des courriers et notes en lien avec l'instruction, des actes administratifs.). Visite de récolement des ERP. Consultation des services pour avis (ABF, gestionnaires de réseaux, commission de sécurité, SDIS.). Assurer la gestion de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme. Synthèse des avis : rédaction et production des courriers et propositions de décisions dans le respect des délais et des textes en vigueur. Gestion administrative des DIA.
- Information et conseil des communes et des professionnels sur les démarches administratives et la réglementation : Assistance téléphonique aux communes. Echanger avec les élus et les agents des communes sur les dossiers pris en charge par le service. Appui des communes pour la phase de précontentieux administratif.
Gestion du service : Organiser l'activité du service. Réunions de service pour étudier et exposer les projets présentés. Appliquer les avancées jurisprudentielles et réglementaires. Veille juridique permanente.
connaissances particulières requises :
Connaissances techniques de base en architecture et VRD, lecture de plans,
Identifiant de cette offre d'emploi sur France Travail : 194BSQW
Libellé ROME de l'offre d'emploi : Chargé / Chargée de mission développement territorial (Code ROME : K1404)
Autre appellation de l'offre : Chargé / Chargée de projet et de développement territorial
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