Instructeur Droit des Sols (H/F)

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

CDI

Durée de travail

35H/semaine Travail en journée (35H/semaine Travail en journée)

Expérience

12 Mois

Salaire

A négocier

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Compétences nécessaires

• Analyser, exploiter, structurer des données
• Collaborer avec des partenaires institutionnels
• Définir ou promouvoir une stratégie de développement local
• Elaborer une stratégie de développement d'activité

Description de l'offre

Sous l'autorité du Responsable de l'Urbanisme Durable, vous aurez pour missions principales :

Appliquer le droit des sols dans le contexte de l'approbation du PLUI prévue fin 2025
- Informer particuliers et professionnels sur la réglementation et les procédures dès l'avant-projet
- Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée
- Vérifier la recevabilité, la complétude des dossiers et la conformité des projets
- Notifier les délais d'instruction ou de demandes de pièces complémentaires
- Consulter les services et partenaires
- Rédiger les projets d'arrêtés et tout document nécessaire au traitement des dossiers (courriers, notes d'arbitrage, réponses aux doléances.)
- Participer à l'organisation des concertations des riverains sur les projets d'urbanisme
- Suivre, avec la direction juridique, les recours sur les autorisations d'urbanisme
- Assurer la fonction support « urbanisme » au service des grands projets de la collectivité
- Participer à la réflexion sur l'évolution des documents de planification

Piloter les procédures relatives à la police de l'urbanisme
- Identifier, engager et suivre les procédures d'infraction à la réglementation de l'urbanisme (travaux sans autorisation ou non conformes)
- Établir l'ensemble des pièces de procédure (PV de constats, arrêtés d'interruption de travaux, transmissions au Parquet, dépôts de plainte.)

Piloter les procédures relatives à l'habitat indigne ou non-décent et à la police du bâtiment
- Identifier, engager et suivre les procédures relatives à l'habitat indigne ou non-décent : gestion des dossiers en lien avec l'Etat et les partenaires du réseau «lutte contre l'habitat indigne / LHIEND» et les autres directions (construction et patrimoine, solidarités, police municipale.) : visites, rapports et mises en demeure, suivi avec les partenaires, visites de fin de travaux.
- Identifier, engager et suivre les procédures des immeubles menaçant ruine (en péril) et établir l'ensemble des pièces de procédure (PV/rapport de constat, arrêté de mise en sécurité, transmission au Tribunal administratif pour nomination d'expert, arrêté de levée, etc.)

Profil
- Formation supérieure en urbanisme et expérience similaire souhaitée
- Connaissances en droit de l'urbanisme, en droit de la construction et de l'habitation ainsi qu'en réglementation spécifique de la police du bâtiment menaçant ruines / habitat indigne
- Connaissances en droit de l'environnement et en droit public
- Compétences rédactionnelles (actes administratifs, contrats, notes...) et aisance dans l'utilisation des outils informatiques (CART'@DS, cartographie / S.I.G.)
- Connaissance des enjeux transversaux (ZAN.) et du fonctionnement administratif des collectivités territoriales
- Être force de propositions en matière d'urbanisme durable
- Esprit d'équipe et bonnes qualités relationnelles
- Rigueur, autonomie, bonne gestion des priorités et des délais
- Réactivité et aptitude à gérer des situations d'imprévus
- Sens du service public, neutralité et discrétion professionnelle


Poste à pourvoir dans les meilleurs délais.

Renseignements complémentaires : Régis ADOLFF, Responsable de l'urbanisme durable, au 03 88 90 68 68. Merci d'adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Haguenau, B.P. 10249, 67504 HAGUENAU CEDEX, ou par internet

Rejoignez la Communauté d'Agglomération de Haguenau, une collectivité jeune, dynamique et innovante, offrant à ses collaborateurs une belle opportunité d'implication dans des projets intercommunaux ambitieux, ainsi que d'intéressantes perspectives de carrière.