Juriste (H/F)

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

CDI

Durée de travail

35H Autre (35H Autre)

Expérience

Débutant accepté

Salaire

Annuel de 28000.0 Euros à 32000.0 Euros sur 12.0 mois

Permis demandé

B - Véhicule léger Exigé

📍 Entreprise

Compétences nécessaires

• Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
• Appliquer un cadre juridique ou réglementaire
• Arrêter les termes d'un contrat
• Communiquer à l'oral en milieu professionnel
• Défendre les intérêts d'une entreprise lors d'opérations financières et juridiques

Description de l'offre

Tarn-et-Garonne Habitat est l'Office Public de l'Habitat du département, acteur majeur du logement social, engagé pour un habitat de qualité, accessible à tous. Nous avons une compétence géographique sur le Tarn et Garonne et les départements limitrophes. Nous gérons sur l'ensemble du département plus de 4700 logements répartis sur plus de 73 communes.
Notre structure à taille humaine nous permet de développer une véritable relation de proximité avec nos locataires et nos partenaires. Dans une dynamique d'amélioration permanente, nous avons obtenu les labels HSS (Habitat Sénior Service) et QUALIBAIL.

Dans le cadre du développement de ses activités, Tarn-et-Garonne Habitat recrute un(e) Juriste pour renforcer son service juridique et foncier.

Sous la responsabilité de la Directrice Administrative et Financière, vous aurez pour missions :

1. Juridique :
- Conseiller les services internes sur des problématiques juridiques précises.
- Assurer une veille législative et réglementaire (droit public, immobilier, urbanisme, etc.) et analyser ses implications pour l'office.
- Apporter une expertise juridique dans le cadre des projets de l'organisme et en identifier les risques.
- Rédiger et valider des actes juridiques : conventions, contrats, délibérations, documents administratifs.
- Instruire les dossiers contentieux en lien avec les avocats et huissiers.

2. Foncier :
- Suivre les opérations d'achat et de vente : coordination avec les études notariales, relecture des compromis et actes authentiques.
- Gérer les baux emphytéotiques (préparation, signature, relations avec les notaires).
- Participer à la gestion des acquisitions en VEFA : rédaction du contrat de réservation, analyse des actes notariés.
- Mettre à jour le tableau de suivi foncier en lien avec les directions concernées.
- Rédiger les délibérations foncières (achats, ventes, servitudes).
- Assurer la gestion administrative des copropriétés (participation aux assemblées générales).
- Rédiger diverses conventions : mises à disposition, rétrocessions de voiries, cessions de terrains, bornages.

3. Tâches administratives diverses :
- Réaliser des travaux de secrétariat pour le service.
- Gérer les devis et suivre les factures et les budgets via le système de workflow.

Pourquoi rejoindre Tarn-et-Garonne Habitat ?

Rejoindre Tarn-et-Garonne Habitat, c'est intégrer un acteur engagé du logement social qui œuvre au quotidien pour l'amélioration du cadre de vie des habitants du département.

Un environnement de travail stimulant, au cœur de projets à fort impact social et territorial
Une structure à taille humaine, favorisant l'autonomie, la polyvalence et la proximité entre les équipes
Des missions riches et variées, mêlant droit, foncier, urbanisme, gestion patrimoniale et accompagnement des collectivités
Des valeurs fortes : service public, utilité sociale, écoute, réactivité

Que vous soyez juriste intermédiaire ou jeune diplômé-e avec une solide formation, vous trouverez chez nous du sens, de la diversité et des responsabilités concrètes.