Juriste droit public (H/F)

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

CDD - 12 Mois

Durée de travail

35H Autre (35H Autre)

Expérience

Débutant accepté

Salaire

Mensuel de 2240.0 Euros sur 12.0 mois

Permis demandé

B - Véhicule léger Exigé

📍 Entreprise

Compétences nécessaires

• Droit public
• Accomplir des démarches pour le compte de clients
• Appliquer un cadre juridique ou réglementaire
• Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
• Conseiller, accompagner une personne

Formations nécessaires

• Bac+5 et plus ou équivalents Exigé
  Droit public
  Master II Droit public ou équivalent

Description de l'offre

Plus d'information sur ccbi@ccbi.fr
MISSIONS
En étroite collaboration avec la Responsable des Affaires Juridiques et commande publique (RAC), vous assurez les missions suivantes pour ces activités :

Affaires juridiques - 55%
Vous contribuez, sous la supervision du responsable et à sa demande, à la rédaction de notes juridiques en réponse aux questions des services et des élus. A ce titre, vous intervenez pour
- Rédiger des modèles d'actes juridiques (projets d'actes, contrats, courriers, avenants, guides internes.)
- Rédiger des réponses aux questions des élus et/ou des services
- Assurer la veille juridique
- Intervenir de manière ponctuelle sur certains précontentieux et/ou contentieux
Instance - 5%
- Donner un avis sur les projets de note de synthèse et délibération, procès-verbal
- Assister le secrétariat de direction et la direction sur les questions relatives à la gestion des assemblées
Commande publique - 30%
Sous la supervision du RAC et en soutien du gestionnaire marchés publics en place, vous contribuez à l'optimisation de la commande publique en assurant des missions relatives à la passation et à l'exécution des marchés publics :
Passation des marchés publics - 10 %
- Rédiger les règlements de consultation et rapports d'analyse des offres simplifiés,
- Saisir les avis d'appel public à la concurrence (AAPC),
- Gérer les questions des candidats et les transmettre aux services concernés, mettre en forme les réponses et notifier à l'ensemble des candidats
- Récupérer les offres et informer le RAC et les transmettre au service concerné pour analyse,
- Rédiger les procès-verbaux de réception des plis et d'ouverture des plis des différentes commissions (CA, CAO.) et envoyer les convocations aux commissions en lien avec la commande publique,
- Mettre en forme des rapports d'analyse des offres des services concernés,
- Rédiger les lettres aux candidats évincés,
- Rédiger les lettres aux candidats attributaires,
- Saisir les avis d'intention de conclure,
- Gérer les dossiers administratifs des candidats retenus avec l'outil e-attestation, demander et vérifier les attestations fiscales et sociales et saisir en ligne les avis d'attribution,
- Demander la production des DC4 en cas de sous-traitance,
- Assurer l'archivage des dossiers « commission », et des marchés
- Assurer la consignation des étapes de la procédure dans le fichier dédié
- Enregistrer les marchés publics et leurs avenants dans le tableau de suivi et les transmettre au service comptabilité
Exécution des marchés publics - 20%
- Suivre l'exécution des marchés sous la responsabilité du RAC
- Suivi administratif et financier de marchés spécifiques (assainissement non collectif, informatique .)
Assurance et gestion des sinistres - 5%
En soutien au gestionnaire de marchés publics, vous contribuez à la gestion et au suivi des sinistres et de la saisine des assurances :
- Instruire les déclarations de sinistres et déclarer les sinistres auprès des assurances
- Assurer le suivi des dossiers et le secrétariat des courriers
- Assurer le suivi du calendrier de relance et de l'outil de suivi de la sinistralité

PROFIL
Formation/Expérience : Master II Droit public ou équivalent, une expérience similaire serait un plus.
Savoir-faire : connaissance des procédures de passation des marchés publics, connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, bonne organisation personnelle, bonnes qualités rédactionnelles et de communication, maîtrise des règles d'orthographe, à l'aise avec les chiffres, syntaxe et grammaire, maîtrise des outils bureautiques (particulièrement Excel), strict respect de la confidentialité des informations et des données.
Savoir être : réactif.ve, rigoureux.se, autonome, à l'écoute, sens des responsabilités, sens du service, sens de la hiérarchie.