Instructeur des autorisations du droit du sol (H/F)

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

CDI

Durée de travail

35H Autre (35H Autre)

Expérience

1 An(s) - Instruction du droit du sol

Salaire

A partir de 2000€ brut/mois

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Compétences nécessaires

• Connaissance en technique/juridique/urbanisme
• Fonctionnement des collectivités
• Lecture de plans, pièce technique, administrative
• Notions en bâtiments, génie civil, voirie
• Capacités rédactionnelles

Formations nécessaires

• Bac+3, Bac+4 ou équivalents
  Droit urbanisme

Description de l'offre

Poste permanent -Temps complet (37h30/semaine) - 15 jours de RTT
Télétravail possible sous réserve d'autonomie et des dispositions techniques
Cadre d'emploi : Adjoint administratif - Cat C / Rédacteur - Cat B

Date limite de candidature : 03/07/2025
Date des entretiens : 30/07/2025
Date prise de poste : 15/09/2025

Placé(e) sous l'autorité de la cheffe du service urbanisme vous serez en collaboration avec l'instructrice coordinatrice, l'instructrice et l'assistance du service. Vous instruirez tous les types de demandes d'autorisation et d'actes. Vous agirez pour le compte des 32 communes adhérentes au service.

VOS MISSIONS SERONT :
- Instruire les autorisations du droit des sols (certificat d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables) :
o Analyser la forme et le fond du dossier (champ d'application, composition du dossier, etc.)
o Réaliser les consultations réglementaires
o Vérifier le respect des règles d'urbanisme applicables
o Synthétiser l'instruction et les avis des services consultés
o Rédiger les propositions de courrier ou de décision pour le maire
o Veiller à la légalité des actes rédigés

- Accompagner les personnels communaux :
o Accompagner les personnels communaux dans les missions de leur ressort, suivant convention
o Produire, actualiser et communiquer autour des outils à l'attention des personnels communaux

- Accompagner les usagers et professionnels :
o Accueillir, informer et conseiller le public
o Informer sur les règles applicables en fonction de la situation du projet
o Informer les usagers et professionnels sur la composition d'un dossier
o Orienter le public vers les services compétents (CAUE, architecte des bâtiments de France .)

- Participer à la vie du service :
o Participer aux projets de la direction aménagement, notamment l'étude PLUI-H, le plan paysage, etc.
o Collaborer avec les référents communaux ADS

La direction Aménagement et Habitat située à Chef-Boutonne, regroupe 8 personnes dont les valeurs humaines et professionnelles sont partagées. Elle est composée d'une directrice, d'une assistante de direction qui assure l'assistanat du service instructeur des autorisations d'urbanisme, d'un service instructeur composé de deux instructrices en charge de l'application du droit des sols pour 33 communes (environ 800 à 900 actes par an).
Accompagné d'un service Planification/Habitat qui s'occupe de l'élaboration du PLUi-H, de l'évolution des documents d'urbanisme et de la politique de l'habitat. Il comprend une cheffe de service (adjointe de la directrice), un chargé de mission habitat et un chargé de mission concertation PLUi-H.
Le territoire est actuellement couvert par 18 PLU communaux, 25 cartes communales et des zones soumises au règlement national d'urbanisme.
Le recrutement en cours s'inscrit dans une réorganisation visant à anticiper l'élargissement du périmètre d'instruction des autorisations d'urbanisme, avec l'approbation du PLUi-H prévue début 2026 et l'intégration des communes actuellement soumises au RNU.

Vous disposez d'une expérience en instruction des autorisations du droit des sols ou d'une formation dans le domaine de l'urbanisme.
Vous ne disposez pas d'expérience dans ce domaine mais vous êtes curieux et vous souhaitez vous investir dans le métier d'instructeur des autorisations d'urbanisme sur un territoire rural. Vous serez accompagné par les membres de l'équipe et bénéficierez de formations adaptées.

CV et lettre de motivation avec la référence obligatoire « Instructeur droit des sols (H/F) » + votre arrêté de situation administrative si vous êtes titulaire : Par mail : recrutement@melloisenpoitou.fr

Pour + d'infos, n'hésitez surtout pas ! Contactez-nous :
Krystelle VERSABEAU,
Directrice de l'aménagement, urbanisme et habitat :
05 49 29 26 21 - krystelle.versabeau@melloisenpoitou.fr