Instructeur du droit des sols H/F

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

CDI

Durée de travail

35H/semaine Travail en journée (35H/semaine Travail en journée)

Expérience

1 An(s) - en urbanisme

Salaire

Selon grille indiciaire

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Compétences nécessaires

• Gestion administrative du courrier
• Gérer les agendas et planifier des rendez-vous
• Classer des documents
• Mettre à jour un dossier, une base de données

Description de l'offre

Sous l'autorité du Directeur du pôle aménagement du territoire, vous instruirez les demandes d'autorisation en matière d'Urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du Code de l'urbanisme

MISSIONS PRINCIPALES
- Réception et analyse de la recevabilité, enregistrement et préparation des dossiers d'autorisations liées
au droit des sols,
- Suivi de l'instruction dans les délais réglementaires, sollicitation des avis et des besoins d'expertise,
- Rédaction des actes, rapports, observations et courriers, propositions de décision aux maires,
- Information et conseil aux élus, mairies, pétitionnaires ou mandataires,
- Suivi des contentieux et précontentieux d'urbanisme,
- Organisation des commissions d'urbanisme et rédaction des comptes-rendus,
- Rédaction des délibérations et relevés des décisions,
- Instruction des DIA et exercice du DPU le cas échéant,
- Gestion des dossiers d'acquisition et de cession,
- Procédures acquisitives, de déclassement et de classement du domaine public.

- Maitrise administrative et juridique en droit de l'urbanisme,
- Capacité confirmée de rédaction d'actes administratifs, de courriers, de note de synthèse,
- Maîtrise de logiciels bureautiques, de logiciels d'instruction, de bases de données et SIG,

Expérience souhaitée en matière d'urbanisme et d'instruction des autorisations d'urbanisme ou à défaut formation solide en lien avec ces thématiques

CONDITIONS D'EXERCICE
- Protocole temps de travail proposant un système de JRTT, Compte-Epargne Temps,
- Participation financière mutuelle santé et prévoyance et transport,
- Titres restaurant,
- Comité National d'Action Sociale.