Un(e) JURISTE POLYVALENT (H/F)

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

CDD - 24 Mois

Durée de travail

35H/semaine Travail en journée (35H/semaine Travail en journée)

Expérience

24 Mois

Salaire

Rémunération statutaire

Permis demandé

B - Véhicule léger

📍 Entreprise

Compétences nécessaires

• Techniques pédagogiques
• Accomplir des démarches pour le compte de clients
• Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
• Conseiller, accompagner une personne

Formations nécessaires

• Bac+5 et plus ou équivalents Exigé
  Droit public
• Bac+5 et plus ou équivalents
  Droit collectivités territoriales

Description de l'offre

La Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle, 17 communes pour 39 000 habitants est située à 20 km au nord-ouest de Lyon.

Le Pays de L'Arbresle est un territoire péri urbain riche et accueillant.
Desservi par l'autoroute A 89, par le train et par de nombreuses lignes de transport en commun, le territoire compte aussi une vie économique dynamique. Elle accueille en son sein de nombreuses entreprises du secteur de l'industrie, de la logistique, de l'artisanat, du transport, mais aussi des commerces et services aux particuliers et professionnel.

C'est plus de 100 agents qui assurent au quotidien leurs missions de service public pour la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle auprès des habitants afin de continuer à leur apporter un cadre de vie de qualité.

Rattaché(e) à la Responsable des Affaires Juridiques et Administratives, vous apportez une expertise juridique transversale et stratégique à l'ensemble des services et des élus. Vous intervenez en amont sur les projets structurants, en conseil, en veille, et en gestion des risques juridiques.

Vos principales missions seront :
- Conseil juridique auprès des élus et des services opérationnels ;
- Sécurisation des actes administratifs (contrats publics, urbanisme, RH, délibérations, conventions.) ;
- Rédaction de certains actes juridiques et assistance, formation et conseils juridiques aux services dans l'évaluation de leurs besoins en matière d'achats et le suivi d'exécution des marchés ;
- Accompagnement des services dans l'élaboration de projets à composante réglementaire ;
- Sensibilisation des équipes aux enjeux juridiques et animation de formations internes
- Contrôle préalable des actes juridiques avant transmission au contrôle de légalité ;
- Suivi des contentieux et précontentieux, en lien avec les services et les avocats partenaires ;
- Veille juridique active (textes législatifs, jurisprudence, circulaires) ;
- Travail en collaboration avec le DPO pour l'identification et la déclaration des nouveaux traitements de données personnelles au sein de la CCPA. Information et accompagnement des services dans le suivi de la mise en conformité avec la réglementation en matière de protection des données.
- Suivi des dossiers d'assurances

Profil souhaité
- Formation : Bac +5 en droit public ou droit des collectivités territoriales.
- Expérience souhaitée sur un poste similaire en collectivité ou en secteur public.
- Connaissance du cadre réglementaire des collectivités locales (commande publique, urbanisme, RH, institutions).
- Vous savez vulgariser et adapter votre discours selon vos interlocuteurs (élus, agents, partenaires).
- Vous avez le sens de la communication, de l'engagement, des relations humaines, des responsabilités et de l'initiative. Vous avez l'esprit d'équipe et de coopération.
- Rigueur, discrétion, sens du service public, capacités rédactionnelles et esprit d'analyse sont indispensables.

Rémunération et conditions de travail
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire + actions sociales (CNAS, AOC, participation à la prévoyance, tickets restaurant, forfait mobilité durable)
- Poste à temps complet (35h ou 39h (+RRT) hebdomadaire)
- Poste ouvert aux contractuels
- Travail au siège de la Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle.
- Télétravail possible, jusqu'à 1 journée/semaine (à partir d'1 mois de présence dans la collectivité)

Nous vous remercions d'adresser votre lettre de motivation + CV + 3 derniers comptes rendus d'entretien professionnel au plus tard le 30 juin 2025 à l'adresse suivante :
Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle - Monsieur le Président 117 rue Pierre Passemard 69210 L'ARBRESLE
ou par mail à emploi.ccpa@paysdelarbresle.fr