responsable juridique et des assemblées (H/F)

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

CDI

Durée de travail

39H Autre (39H Autre)

Expérience

5 An(s)

Salaire

selon grille indiciaire

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Compétences nécessaires

• Droit public
• Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
• Traiter des dossiers de contentieux
• Conseiller, accompagner une personne
• Accomplir des démarches pour le compte de clients

Description de l'offre

Sous l'autorité de la Responsable de l'Administration générale, vous gèrerez les assemblées délibérantes,
les contentieux, les actes administratifs et le suivi des marchés publics.
Missions et activités principales
Gestion de l'Assemblée
Préparer les réunions (convocations, réservation de salle, dossiers.)
Suivre les modifications des rapports au fur et à mesure des réunions préparatoires (commissions
administrative, réunion de validation de l'ordre du jour, réunion des élus de la majorité, commissions
municipales), en relations avec les services, réunions préparatoires, réunions en interne et CCAS.
Traiter et envoyer les convocations
Assurer la logistique du matériel pour certaines séances (rétroprojection, urnes, bulletins.)
Etablir les délibérations après la séance
Produire le procès-verbal de séance
Procéder au traitement du contrôle de légalité et à la publication des actes sur le site internet de la
Ville
Présence lors des réunions du conseil municipal et conseil d'administration du CCAS
Elections
Présence au bureau centralisateur
Préparation des plannings
Préparation des salles et du matériel requis
Formation des secrétaires
Présence dans les bureaux des élections toute la journée
Formation des élus
La gestion centralisée des actes (décisions et arrêtés du Maire)
Superviser en permanence les actes établis par les services
Suivre le contrôle de légalité, l'enregistrement et la transmission aux services
Générer et éditer les décisions du Maire
Etablir et tenir le registre des délibérations, décisions et arrêtés.
L'accompagnement juridique
Effectuer les recherches juridiques en relation avec les projets de délibération ou tout autre sujet
d'ordre juridique
Rédiger des notes et courriers
Préparer les dossiers dans le cadre de contentieux
Résumer des articles juridiques, préparer des notes de synthèse de décisions juridictionnelles
Être l'interlocuteur marchés publics auprès de notre intercommunalité
Tâches administratives de la Direction
Tenir à jour des pages Intranet (tableaux de délégation de signature, représentation des élus au
sein des commissions et organismes, fiches de procédures, informations diverses)
Mettre à jour régulièrement et classer diverses documentations juridiques
Gérer les archives de la direction
Suivis des contrats et des marchés publics
Compétences requises / Profil recherché
Maitrise du fonctionnement administratif d'une commune (Conseils municipaux, actes administratifs,
organisation générale, connaissance des services municipaux.)
Connaissances en urbanisme et marchés publics
Capacité à fournir un travail attentif, rigoureux et soigné
Connaissances juridiques maîtrisées (droit public-droit des collectivités territoriales)
Maîtrise des logiciels bureautiques (Word indispensable) ainsi que des outils spécifiques à la
gestion de l'Assemblée et des actes de la collectivité
Sens du service public
Discrétion
Disponibilité, réactivité et capacité d'adaptation (pouvoir s'adapter aux divers aléas de la gestion de
l'assemblée : urgence, imprévus, changement de planification.)
Expérience avérée sur un poste similaire
COMPLEMENTS
REMUNERATION Traitement indiciaire + Régime indemnitaire IFSE et CIA + CNAS + Participation
mutuelle et prévoyance + chèques déjeuners