GESTIONNAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET DES PROCEDURES REGLEMENTAIRES (H/F)

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

CDD - 12 Mois

Durée de travail

38H30 Autre (38H30 Autre)

Expérience

Débutant accepté

Salaire

selon statut Fonction Publique

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Formations nécessaires

• Bac+2 ou équivalents
  Technique administrative
  administration générale

Description de l'offre

Les candidatures accompagnées, d'une lettre de motivation et d'un CV, sont à adresser au plus tard le : 30 mai 2025
Merci de bien vouloir rappeler sur votre courrier la référence de l'offre d'emploi suivante : 54/2025
Soit par courrier à l'attention de :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d'Alençon
Département des Ressources Humaines
CS 50362 - Place Foch
61014 Alençon Cedex
Soit par mail à l'attention de : courrier@ville-alencon.fr

Pour tout renseignement contacter le service Recrutement & Formation au 02.33.32.41.26

Assurer la gestion du domaine public et la mise en œuvre, le suivi et le contrôle des procédures réglementaires liées au service.

ACTIVITES PRINCIPALES
Gestion du domaine public, des grands évènements annuels de la collectivité et des manifestations sur la voie publique :
- Instruire les dossiers et assurer la rédaction, la gestion, la coordination et le contrôle des autorisations, temporaires et permanentes, relatives à l'occupation du domaine public ;
Exercice des pouvoirs de police administrative et judiciaire :
- En collaboration avec la police municipale, assurer la rédaction, la gestion et le suivi des courriers ou actes liés à ces pouvoirs ;
- Prendre les arrêtés d'internement d'office.
Établissements recevant du public (ERP) : Sécurité incendie et Accessibilité
- Suivre les dossiers et rédiger les arrêtés liés à la conformité règlementaire des ERP (visites périodiques, suivi des commissions, autorisation d'ouverture ou de fermeture.),
- Instruire et suivre les dossiers de demande de travaux et rédiger les arrêtés correspondants,
- Assurer une veille juridique de la règlementation relative aux ERP.
Gestion des dossiers, rédaction de courriers et actes concernant :
- Les autorisations de débits de boissons temporaires et permanents (Charte relative aux horaires d'ouverture)
- Les vides greniers, ventes au déballage et ventes liquidation
- Les statuts des syndicats professionnels
- Les licences de taxi
- Les ouvertures dominicales de commerce et gérer la commission compétente.

Formation :
Formation en administration générale

Compétences techniques :
Maîtrise du fonctionnement des collectivités locales et de la réglementation (police, domaine public)
Maîtrise de l'outil informatique
Connaissance en droit public

Aptitudes personnelles :
Qualités rédactionnelles - Rigueur - Autonomie - aisance relationnelle - maîtrise de soi - réactivité et anticipation - discrétion - initiative - organisation - force de proposition

CONDITIONS D'EXERCICE
Rattachement hiérarchique : Rattaché(e) à la Responsable du service des Affaires Juridiques, Assurances et Actes Règlementaires.
Temps de travail : 38h30mn par semaine avec 21 RTT et 25 CP (par an)
Action sociale : Participation à la mutuelle - Adhésion au CNAS (Comité National d'Action Sociale) - Amicale du personnel
Contraintes particulières liées au poste : Forte période d'activité de mars à septembre