Chargé des affaires juridiques - commande publique (H/F)

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

CDD - 12 Mois

Durée de travail

35H Travail en journée (35H Travail en journée)

Expérience

Débutant accepté

Salaire

basé sur grille indiciaire

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Compétences nécessaires

• Réaliser une veille documentaire
• Analyser et résoudre des problématiques réglementaires complexes
• Appliquer un cadre juridique ou réglementaire
• Avoir une aisance rédactionnelle pour rédiger les rapports de réglementation nécessaires à la bonne mise sur le marché
• Contrôler et faire appliquer le respect de dispositions légales et réglementaires

Description de l'offre

Missions du poste :
Sous l'autorité directe de la Directrice Générale des Services, le(la) chargé(e) des affaires juridiques, de la commande publique et du financement de grands projets assure les missions suivantes :
- L'expertise juridique
- La gestion administrative de la commande publique
- L'exécution financière des marchés publics
- L'ingénierie financière pour le financement des grands projets

Activités et tâches principales du poste
Expertise juridique
L'agent veille aux intérêts de la commune, accompagne les services et propose des solutions d'évolution, notamment en matière de :
- Marchés publics / acheteur
- Conseil et contentieux en liaison avec les services concernés
Il assure une veille juridique des évolutions législatives et réglementaires.
Il peut être amené à rédiger ou vérifier si besoin des notes et rapports.
Son expertise peut être requise dans la gestion de certains projets.

Commande publique
- Assistance, conseil et évaluation des risques juridiques
- Assistance aux services dans l'évaluation des besoins : rédaction des pièces administratives et techniques des marchés publics, contrats, conventions en lien avec le service concerné via le logiciel MARCO de dématérialisation des marchés publics.
- Planification de la commande publique
- Assurer le suivi des procédures du lancement, de la passation (publicité, consultation, ouverture, analyse), à la notification du marché et envoi au contrôle de légalité
- Réaliser le suivi d'exécution des marchés : prolongations de délais, avenants, déclaration de sous-traitants, certificats administratifs, .)
- Sélection et négociation avec les entreprises
- Gestion administrative et juridique des procédures liées à une opération, notamment la CAO
- Contrôle, notification et solde des marchés
- Elaborer et alimenter des tableaux de bord de commande publique
- Rédiger les rapports et délibérations du Conseil municipal se rapportant à la commande publique.
- Veille juridique et prospective


Exécution financière des marchés publics
En lien avec le service Finances - comptabilité :
- Assurer un suivi financier et comptable
- Elaborer et alimenter des tableaux de bord de l'activité
- Collaborer à l'élaboration des documents budgétaires

Ingénierie financière pour le financement des grands projets
- Assurer une veille en matière de dispositifs existants
- Rechercher les aides financières possibles selon les projets
- Préparer les dossiers administratifs de demande de subventions et assurer leur suivi administratif et financier, en lien avec le service concerné
- Rédiger les rapports et délibérations du Conseil municipal se rapportant au sujet
- Gérer les relations avec les partenaires concernés
- Rédiger les courriers, compte - rendus et rapports
- Etablir des tableaux de bord de suivi de l'activité
- Organiser, participer et/ou animer les réunions

Conditions et contraintes d'exercice
- Horaires avec souplesse partielle possible
- Réunions très occasionnelles en dehors des plages habituelles de travail.
- Participation à la Commission d'Appel d'Offres
- Congés à prendre en fonction de l'équipe
- Travail sur écran