Juriste - F/H H/F

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

Contrat à durée indéterminée

Durée de travail

Expérience

Expérience exigée de 1 An(s)

Salaire

Annuel de 30000,00 Euros à 35000,00 Euros

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Description de l'offre

La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (CPR) est un organisme de sécurité sociale à compétence nationale dont le siège est situé à Marseille et qui emploie environ 800 collaborateurs.
Elle assure la gestion du régime spécial de prévoyance et de retraite des agents et des ex-agents au statut SNCF, et verse à ce titre 7 milliards d'euros par an de prestations à plus de 450.000 bénéficiaires.
Elle gère également les accidents du travail et maladies professionnelles des agents statutaires par mandat de la SNCF.
Depuis novembre 2024, en lien avec l'ouverture à la concurrence du secteur, elle gère la portabilité du régime spécial de retraite pour les salariés au statut transférés hors SNCF et, par délégation de la Cnam, l'assurance maladie des salariés de la branche ferroviaire affiliés au régime général (environ 70.000 bénéficiaires).
Le département des affaires juridiques, directement rattaché à la Directrice déléguée à la Protection Sociale, intervient en appui de la direction et des sous-directions métier.
 Les principales missions du département sont les suivantes :

·        Assurer la veille réglementaire et juridique : analyse juridique, études dans les domaines afférents au régime spécial ;

·        Participer à la préparation et à l'évolution des textes réglementaires relatifs au régime spécial du personnel de la SNCF, en lien avec les autorités de tutelle

·        Assurer la diffusion de l'information et apporter son appui aux services métier, de la sous-direction de l'Assurance Maladie et de la sous-direction Retraite Risques Professionnels ;

·        Instruire les réclamations des assurés dans la phase précontentieuse (présentation des dossiers à la Commission de Recours Amiable) puis dans la phase contentieuse (du tribunal judiciaire à la Cour de cassation) ;

·        Accompagner les évolutions réglementaires, organisationnelles et techniques en lien avec les acteurs internes et externes.
 
Le service juridique règlementaire (SJR) est composé de 8 collaborateurs qui interviennent sur toutes ces activités à l'exception seulement de l'instruction des réclamations. 
En particulier le service est en charge des analyses juridiques, de la rédaction de notes complexes et de participer à l'analyse de projets de textes règlementaires en lien avec la DSS. 
Rattaché(e) au Responsable du service juridique règlementaire, le/la Juriste devra être capable de : 
? Prendre part à la veille règlementaire ;
? Analyser des textes et projets de texte ;
? Rédiger des études juridiques complexes ;
? Apporter un appui règlementaire aux services prestataires ;
? Mettre à jour la documentation règlementaire ;
? Être force de proposition d'évolution règlementaires ;
? Être capable d'identifier et d'alerter sur les impacts des évolutions prévues ou prévisibles ;
?Prendre part au suivi du processus de gestion de la règlementation ;
?Epauler le responsable de service sur tout type de sujet règlementaire en lien avec les missions de la Caisse.
 
? FORMATION : Une formation supérieure en droit de la protection sociale, ainsi que des connaissances solides de la réglementation et de l'environnement institutionnel de la protection sociale, sont exigées. 
 ? EXPERIENCE : Une expérience significative dans le domaine applicatif de la règlementation sociale institutionnelle est également demandée.
?Le profil recherché devra présenter les qualités et aptitudes suivantes :
 

·        Sens pointu de l'analyse,

·        Capacité d'alerte,

·        Clarté d'expression écrite et orale,

·        Aisance rédactionnelle,

·        Sens de l'adaptation,

·        Capacité à travailler dans l'urgence,

·        Respect de la confidentialité.
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A la rémunération proposée (à partir de 34 k€), sur 14 mois, viennent s'ajouter les avantages suivants :
* un choix de formules de temps de travail
* possibilité de bénéficier jusqu'à 2 jours de télétravail par semaine
* un restaurant d'entreprise
* l'accès à une salle de sport dans les locaux du siège
* une prise en charge de 75% de votre abonnement de transport en commun
* l'accès aux prestation sociales du CSE
* une prime d'intéressement et un plan d'épargne entreprise avec abondement de l'employeur
* la possibilité de bénéficier d